La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 13 : Index

Le 1er juillet 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2026-139
  22/06/26
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2026-153
  22/06/26
• Association canadienne des paiements — PTR — Règlement administratif n^o 10 de l’
  Paiements (Loi canadienne sur les)
  DORS/2026-133
  18/06/26
  nouveau
• Autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2026-144
  22/06/26
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-159
  22/06/26
• Décret fixant à la date d’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie la date d’entrée en vigueur de la Loi de mise en Å“uvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie
  Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2026-30
  01/07/26
  nouveau
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 2 de la partie 5 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2025
  Exécution du budget de 2025 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2026-33
  01/07/26
  nouveau
• Décret fixant la date d’entrée en vigueur de la Loi portant mise en Å“uvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
  Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (Loi portant mise en Å“uvre du)
  TR/2026-32
  01/07/26
  nouveau
• Décret fixant au 4 août 2026 la date d’entrée en vigueur de la partie 4 de la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère, à l’exception de certaines dispositions de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère
  Lutte contre l’ingérence étrangère (Loi sur la)
  TR/2026-31
  01/07/26
  nouveau
• Douanes (transit entre vols internationaux) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Douanes (Loi sur les)
  DORS/2026-148
  22/06/26
• Élection du conseil de bandes indiennes (Lac Seul) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2026-132
  17/06/26
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le)
  DORS/2026-157
  22/06/26
• Formation et la qualification du personnel ferroviaire — Règlement sur la
  Sécurité ferroviaire (Loi sur la)
  Libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (Loi sur le)
  DORS/2026-141
  22/06/26
  nouveau
• Grains du Canada — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2026-138
  22/06/26
• Honda Canada inc. — Décret de remise visant
  Tarif des douanes
  DORS/2026-146
  22/06/26
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (saisie et installations de contrôle et de détention) — Règlement correctif visant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-128
  12/06/26
• Immigration et la protection des réfugiés (transit entre vols internationaux) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-149
  22/06/26
• Licence générale d’importation n^o 83 — Produits d’aluminium — Arrêté modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2026-136
  19/06/26
• Licence générale d’importation n^o 100 — Marchandises agricoles admissibles et la Licence générale d’importation n^o 13 — bÅ“uf et veau pour usage personnel — Arrêté modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2026-137
  22/06/26
• Licences d’exportation et d’importation — Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2026-151
  22/06/26
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2026-117
  09/06/26
• Liste des marchandises d’importation contrôlée (2026-2) — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2026-156
  22/06/26
• Liste des marchandises d’importation contrôlée (2026-3) — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2026-120
  12/06/26
• Marchandises de la Russie — Décret modifiant le Décret de remise visant certaines
  Tarif des douanes
  DORS/2026-140
  22/06/26
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-122
  12/06/26
• Normes de compétence des employés ferroviaires — Décret abrogeant le Règlement sur les
  Sécurité ferroviaire (Loi sur la)
  DORS/2026-142
  22/06/26
• Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée (Ontario) — Règlement modifiant le Règlement n^o 2 sur le
  Taxe d’accise (Loi sur la)
  DORS/2026-130
  12/06/26
• Oiseaux migrateurs (2022) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la)
  DORS/2026-118
  12/06/26
• Pêche (dispositions générales) — Règlement modifiant le Règlement de
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2026-143
  22/06/26
• Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et le Règlement sur l’inclusion du service des anciens parlementaires — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la)
  DORS/2026-150
  22/06/26
• Préférence tarifaire (APÉGCI) — Règlement sur la
  Tarif des douanes
  DORS/2026-126
  12/06/26
  nouveau
• Prestation canadienne pour les personnes handicapées — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Prestation canadienne pour les personnes handicapées (Loi sur la)
  DORS/2026-123
  12/06/26
• Protection des renseignements personnels — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  DORS/2026-147
  22/06/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-158
  22/06/26
• Redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-131
  17/06/26
• Règles d’origine (APÉGCI) — Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2026-124
  12/06/26
  nouveau
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (APÉGCI) — Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2026-125
  12/06/26
  nouveau
• Sécurité de la vieillesse — Règlement correctif visant le Règlement sur la
  Sécurité de la vieillesse (Loi sur la)
  DORS/2026-129
  12/06/26
• Soufre dans l’essence — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-145
  22/06/26
• Surtaxe des États-Unis (2025) — Décret modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2026-154
  22/06/26
• Surtaxe sur certaines conserves de légumes — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2026-135
  19/06/26
  nouveau
• Surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier — Décret modifiant le Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2026-155
  22/06/26
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier — Décret modifiant le Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2026-119
  12/06/26
• Transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère — Règlement sur la
  Transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère (Loi sur la)
  DORS/2026-152
  22/06/26
  nouveau
• Transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne) — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992 sur le)
  DORS/2026-127
  12/06/26