Règlement correctif visant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2026-138

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 13

Enregistrement
DORS/2026-138 Le 22 juin 2026

LOI SUR LES GRAINS DU CANADA

En vertu du paragraphe 16(1)^{référence a} de la Loi sur les grains du Canada ^{référence b}, la Commission canadienne des grains prend le Règlement correctif visant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après.

Winnipeg, le 19 juin 2026

Le président
David Hunt

Le commissaire
Lonny McKague

Règlement correctif visant le Règlement sur les grains du Canada

Modification

1 Le titre de la sous-colonne intitulée « Classes contrastantes Â», à la colonne intitulée « Norme de qualité Â» du tableau 36 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada ^{référence 1}, est remplacé par « Couleurs contrastantes Â».

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er août 2026 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

L’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada doit faire l’objet de modifications techniques mineures fondées sur les pratiques actuelles de classement et sur des consultations menées auprès des intervenants. Plus précisément, le tableau 36 [Lentilles rouges, Canada (Can)] doit être mis à jour.

Objectif

Les modifications ont les objectifs suivants :

• Harmoniser les termes utilisés dans le tableau 36 [Lentilles rouges, Canada (Can)] figurant à l’annexe 3 avec ceux utilisés dans le tableau 35 [Lentilles autres que rouges, Canada (Can)].
• Clarifier le tableau 36 [Lentilles rouges, Canada (Can)] figurant à l’annexe 3 et faciliter le classement.

Description et justification

Le système de classement des grains de la Commission canadienne des grains fait l’objet d’un examen continu afin de veiller à ce qu’il fournisse un produit fiable pour les marchés intérieurs et d’exportation, ainsi qu’une valeur pour le secteur canadien des grains. Le système de classement est conçu pour être souple et répondre aux besoins changeants des producteurs, de l’industrie et des clients. Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission peut établir les grades et les appellations de grade pour tout type de grain de l’Ouest et de l’Est, ainsi que les caractéristiques de ces grades. La Commission peut également désigner la classe de grain à laquelle les nouvelles variétés de grain sont admissibles.

Tableau 36 — Lentilles rouges, Canada (Can)

Dans le tableau 36 — Lentilles rouges, Canada (Can), le facteur de classement « classes contrastantes Â» sera remplacé par « couleurs contrastantes Â» afin de correspondre à la terminologie utilisée dans le tableau 35 — Lentilles autres que rouges, Canada (Can).

Les lentilles sont réparties dans deux classes : Lentilles rouges et Lentilles autres que rouges. La classe de lentilles est déterminée par la couleur du cotylédon. Il est possible que les inspecteurs doivent procéder à une inspection visuelle des cotylédons afin de déterminer la classe. Aux fins du classement, les classes contrastantes sont seulement évaluées dans les lentilles rouges. Les couleurs contrastantes, évaluées dans les lentilles autres que rouges, se rapportent aux lentilles qui diffèrent par la couleur de leur cotylédon et/ou par la couleur nettement différente de leur tégument.

Compte tenu de la vaste gamme de couleurs du tégument et du cotylédon des lentilles, ainsi que de nombreuses combinaisons possibles, il est devenu de plus en plus difficile d’évaluer les classes contrastantes dans les lentilles rouges. Afin de faciliter un classement précis, cohérent et efficace des lentilles rouges, le terme « classes contrastantes Â» figurant au tableau 36 sera remplacé par le terme « couleurs contrastantes Â». Cette modification vient harmoniser le classement des Lentilles rouges, Canada avec celui des Lentilles autres que rouges, Canada.

Toute modification proposée aux tableaux de classement figurant à l’annexe 3 doit faire l’objet de consultations auprès des comités de normalisation des grains. La modification proposée au tableau 36 a été présentée aux comités de normalisation des grains de l’Est et de l’Ouest dans le cadre de leurs réunions tenues à l’automne 2025. En outre, la proposition a été examinée par le Comité consultatif sur les légumineuses en février 2026. Les deux comités de normalisation des grains ont ensuite adopté des motions, dans le cadre de leurs réunions tenues au printemps 2026, recommandant à la Commission canadienne des grains de mettre en Å“uvre la modification proposée à compter du 1^er août 2026.

Règle du « un pour un Â» et lentille des petites entreprises

La règle du « un pour un Â» ne s’applique pas à la modification, car cette dernière ne change en rien le fardeau ou les coûts administratifs imposés aux entreprises. L’analyse aux termes de la lentille des petites entreprises a permis de déterminer que la modification n’aura aucune répercussion sur les petites entreprises au Canada.

Mise en Å“uvre

Le Règlement entre en vigueur le 1^er août 2026, mais s’il est enregistré après cette date, il entre en vigueur le jour de son enregistrement.

Personne-ressource

Kris Wonitowy
Gestionnaire de programme
Normes nationales d’inspection
Services à l’industrie
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204‑983‑4627
Téléimprimeur : 1‑866‑317‑4289
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