La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 26 : Index

Le 17 décembre 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accessibilité — Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’
  Accessibilité (Loi canadienne sur l’)
  DORS/2025-255
  05/12/25
• Accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes (Première Nation Whitefish River) — Décret modifiant l’annexe de la Loi sur l’
  Accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes (Loi sur l’)
  DORS/2025-239
  28/11/25
• Aliments et drogues et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances désignées) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-246
  28/11/25
• Aviation canadien (délivrance des licences et formation du personnel) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2025-241
  28/11/25
• Cannabis (harmonisation avec certaines dispositions du Règlement sur les substances désignées) — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2025-244
  28/11/25
• Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2025-240
  28/11/25
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 32 de la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants
  Renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants (Loi sur le)
  TR/2025-108
  17/12/25
  nouveau
• Décret fixant au 17 décembre 2025 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public et de la Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence
  Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi sur l’)
  Pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence (Loi modifiant la loi sur la)
  TR/2025-112
  17/12/25
  nouveau
• Drogues et autres substances — Décret modifiant l’annexe IX de la Loi réglementant certaines
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-261
  05/12/25
• Drogues et autres substances — Décret modifiant les annexes I, III, IV et VI de la Loi réglementant certaines
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-243
  28/11/25
• Droits ou frais relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (feux de forêt au Canada en 2023) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-115
  17/12/25
  nouveau
• Droits ou frais relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (feux de forêt au Canada en 2025) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-116
  17/12/25
  nouveau
• Droits ou frais relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (Haïti) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-120
  17/12/25
  nouveau
• Droits ou frais relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-114
  17/12/25
  nouveau
• Droits ou frais relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (Iran) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-119
  17/12/25
  nouveau
• Droits ou frais relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (séisme au Maroc en 2023) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-117
  17/12/25
  nouveau
• Droits ou frais relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (séismes en Türkiye et en Syrie en 2023) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-118
  17/12/25
  nouveau
• Droits ou frais relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (Soudan) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-121
  17/12/25
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Coupe du Monde de la FIFA 2026^MC) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2025-259
  05/12/25
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (La Légion royale canadienne) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2025-258
  05/12/25
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Tour CN) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2025-257
  05/12/25
  nouveau
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le)
  DORS/2025-247
  28/11/25
• Espèces en péril (anguille d’Amérique) — Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2025-109
  17/12/25
  nouveau
• Frais payés ou à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent (certains ressortissants afghans) — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-124
  17/12/25
  nouveau
• Frais payés ou à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent (certains ressortissants colombiens, haïtiens ou vénézuéliens) — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-123
  17/12/25
  nouveau
• Frais payés ou à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent (Soudan) — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-122
  17/12/25
  nouveau
• Frais prévus par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — Décret de remise de certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-126
  17/12/25
  nouveau
• Gestion des finances publiques (substances désignées) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2025-245
  28/11/25
• Liste d’entités — Décret acceptant la recommandation du ministre concernant la
  Code criminel
  TR/2025-111
  17/12/25
  nouveau
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2025-250
  04/12/25
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2025-263
  08/12/25
• Liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme — Décret modifiant le Décret établissant la
  Immunité des États (Loi sur l’)
  DORS/2025-251
  04/12/25
• Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire certaines espèces) (anguille d’Amérique) — Décret concernant la
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2025-110
  17/12/25
  nouveau
• Ministre du Patrimoine canadien au ministre de l’Environnement la responsabilité à l’égard de l’Agence Parcs Canada — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2025-127
  17/12/25
  nouveau
• Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel — Proclamation modifiant la Proclamation visant l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-224
  31/10/25
  erratum
• Pension de retraite des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi sur la)
  DORS/2025-256
  05/12/25
• Précurseurs (surveillance réglementaire accrue) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-260
  05/12/25
• Prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse — Décret de remise visant le
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-113
  17/12/25
  nouveau
• Prix à payer pour l’octroi du droit d’être citoyen — Décret de remise du
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-125
  17/12/25
  nouveau
• Produits antiparasitaires (instruments médicaux de classe I traités avec des agents de conservation antimicrobiens) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  DORS/2025-262
  05/12/25
• Règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine — Arrêté abrogeant l’Arrêté établissant des
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2025-264
  09/12/25
• Substances désignées — Règlement sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-242
  28/11/25
  nouveau
• Aliments à des fins diététiques spéciales — Arrêté d’exemption visant les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2025-248
  09/12/25
  supplément