Décret modifiant l’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes (Première Nation Whitefish River) : DORS/2025-239

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 26

Enregistrement
DORS/2025-239 Le 28 novembre 2025

LOI SUR L’ACCORD EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE CONCLU AVEC LA NATION DES ANISHINABES

C.P. 2025-837 Le 28 novembre 2025

Attendu que, aux termes du paragraphe 14(1) de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes référence a, la gouverneure en conseil est convaincue que la première nation énumérée dans le décret ci-après a, conformément à l’accord intitulé Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek, ratifié ce dernier et s’est dotée d’une constitution,

À ces causes, sur recommandation de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes (Première Nation Whitefish River), ci-après.

Décret modifiant l’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes (Première Nation Whitefish River)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Première Nation Whitefish River
Whitefish River First Nation

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2026.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Première Nation Whitefish River a demandé à être ajoutée comme partie à l’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek. La Première Nation Whitefish River a rempli les conditions requises pour être ajoutée comme partie.

L’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes doit être mise à jour pour tenir compte de l’ajout de la Première Nation Whitefish River à l’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek pour assurer la cohérence entre l’Entente et la législation.

Contexte

L’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek

La Nation Anishinabek est composée de 39 communautés des Premières Nations en Ontario.

L’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek (l’Entente sur la gouvernance) confère aux Premières Nations signataires des pouvoirs en matière d’autonomie gouvernementale et d’élaboration de lois. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2022, à l’issue de plus de 20 ans de négociations entre la Nation Anishinabek (représentant les 39 Premières Nations Anishinabek) et le gouvernement du Canada. Elle établit et habilite un gouvernement de la Nation Anishinabek (B’Maakonigan) à représenter les Premières Nations signataires, tout en préservant les institutions et les structures distinctes des gouvernements individuels des Premières Nations signataires de l’Entente de gouvernance.

Les Premières Nations de la Nation Anishinabek qui sont parties à l’Entente sur la gouvernance deviennent responsables devant leurs citoyens en matière de gouvernance et d’élaboration des lois et peuvent prendre leurs propres décisions d’une manière adaptée à leur culture. En revanche, les Premières Nations qui n’ont pas conclu d’accord d’autonomie gouvernementale doivent se conformer aux contraintes de gouvernance prévues par la Loi sur les Indiens. Par exemple, pour les parties à l’Entente sur la gouvernance, les dispositions de la Loi sur les Indiens qui établissent le cadre de l’appartenance à une bande et des élections au conseil ne s’appliquent plus à ces Premières Nations, à leurs citoyens et à leurs réserves. Les parties à l’Entente sur la gouvernance bénéficient d’une nouvelle relation de gouvernement à gouvernement, de mécanismes pratiques de coopération intergouvernementale et continuent de gérer cette relation parallèlement au développement des capacités tout en réduisant l’application de la Loi sur les Indiens. De plus, l’Entente sur la gouvernance permet d’investir davantage dans des structures de gouvernance autochtones stables et démocratiques qui sont transparentes et responsables envers leurs citoyens.

De plus, les signataires de l’Entente sur la gouvernance peuvent prendre leurs propres décisions sur la manière dont leurs élections se dérouleront, sur l’identité de leurs citoyens et sur la manière dont leurs gouvernements fonctionneront, ainsi que sur la meilleure façon de protéger et de promouvoir la langue et la culture anishinaabes. Une fois en vigueur, les parties de la Loi sur les Indiens qui traitent de la gouvernance ne s’appliquent plus aux Premières Nations signataires.

Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes

Le 23 juin 2022, la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes a reçu la sanction royale. Seul l’article 6 de la Loi est entré en vigueur à cette date, le reste de la Loi prenant effet le 1er octobre 2022, conformément à la date d’entrée en vigueur de l’Entente sur la gouvernance. L’article 6 permettait aux cinq Premières Nations Anishinabek signataires et à la Nation Anishinabek d’adopter des lois pour se préparer à la mise en Å“uvre intégrale de l’Entente sur la gouvernance et de la Loi.

La Loi a donné effet à l’Entente sur la gouvernance, reconnaissant le gouvernement de la Nation Anishinabek (B’Maakonigan) comme une entité autonome. Cinq des 39 Premières Nations Anishinabek étaient signataires de l’Entente sur la gouvernance et sont parties à l’Entente sur la gouvernance depuis la date d’entrée en vigueur. Ces Premières Nations sont énumérées à l’annexe A de l’Entente sur la gouvernance et à l’annexe de la Loi.

L’Entente sur la gouvernance prévoit que d’autres Premières Nations qui ne sont pas devenues parties à l’Entente sur la gouvernance à la date d’entrée en vigueur (1er octobre 2022) peuvent y adhérer à une date ultérieure, conformément aux processus de ratification et de modification prévus dans l’Entente sur la gouvernance.

Processus d’approbation communautaire

À la demande de B’Maakonigan et des Premières Nations, l’Entente sur la gouvernance a été modifiée le 1er décembre 2023 afin de permettre aux Premières Nations souhaitant être ajoutées en tant que partie à l’Entente sur la gouvernance de suivre leurs propres processus d’approbation communautaire. Cette modification comprenait l’ajout de l’Annexe C – Protocole pour l’ajout d’une Première Nation à titre de partie à l’entente, qui décrit comment les Premières Nations Anishinabek qui n’ont pas encore adhéré à l’Entente sur la gouvernance ont le pouvoir d’utiliser leurs propres processus d’approbation communautaires pour la ratification.

Ajout de nouveaux adhérents

Première Nation Aundeck Omni Kaning et Première Nation Sheshegwaning

Après avoir terminé avec succès leurs processus d’approbation communautaires respectifs, B’Maakonigan a recommandé que la Première Nation Aundeck Omni Kaning et la Première Nation Sheshegwaning soient ajoutées comme parties à l’Entente sur la gouvernance. Conformément à l’Entente, la Nation Anishinabek (représentée par l’Ogiimah du Grand Conseil), B’Maakonigan, et le gouvernement du Canada ont donné leur consentement en signant la modification à l’Entente sur la gouvernance. Le 16 décembre 2024, la gouverneure en conseil a modifié l’Entente sur la gouvernance afin d’inclure les deux Premières Nations à l’annexe de l’Entente et a ajouté les noms des Premières Nations à l’annexe de la Loi, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er avril 2025.

Comme le précise l’Entente sur la gouvernance, toute modification à l’Entente nécessite le consentement écrit de la Nation Anishinabek (représentée par l’Ogiimah du Grand Conseil), de B’Maakonigan et du gouvernement du Canada. La Nation Anishinabek et B’Maakonigan ainsi que le gouvernement du Canada ont donné leur consentement en signant la modification à l’Entente sur la gouvernance et, le 16 décembre 2024, la gouverneure en conseil a signé le décret modifiant l’Entente sur la gouvernance afin d’inclure les deux Premières Nations, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er avril 2025.

Première Nation Whitefish River

La Première Nation Whitefish River a terminé avec succès son processus d’approbation communautaire et a donné son consentement en signant un formulaire de déclaration de processus d’approbation de la Première Nation le 9 juin 2025. Le 28 juillet 2025, B’Maakonigan a présenté sa recommandation au Comité de mise en Å“uvre et des opérations de la Nation Anishinabek afin que la Première Nation Whitefish River soit ajoutée comme partie à l’Entente sur la gouvernance. Ce comité, établi en vertu de l’Entente sur la gouvernance, est composé de représentants de la Nation Anishinabek (représentant les Premières Nations participantes), de B’Maakonigan et du Canada et est chargé de superviser la mise en Å“uvre de l’Entente sur la gouvernance et de l’Entente financière de la Nation Anishinabek.

La Nation Anishinabek et B’Maakonigan ont donné leur consentement en signant la modification à l’Entente sur la gouvernance. Le gouvernement du Canada a également signé la modification à l’Entente sur la gouvernance. Son consentement à modifier l’Entente est fourni par le décret approuvant les modifications à l’Entente sur la gouvernance.

Objectif

Les objectifs du Décret modifiant l’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes (Première Nation Whitefish River) [le Décret] sont les suivants :

Description

Le Décret modifie l’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes pour inclure la Première Nation Whitefish River.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Des consultations ont eu lieu avec :

Les consultations entre la Nation Anishinabek, B’Maakonigan et les représentants de la Première Nation Whitefish River se poursuivent depuis la date d’entrée en vigueur de l’Entente sur la gouvernance. Ces consultations ont porté principalement sur le processus de modification de l’Entente sur la gouvernance afin d’y inclure la Première Nation.

Les commentaires sur le processus d’approbation communautaire soumis par la Première Nation Whitefish River étaient exhaustifs et aucune autre observation n’était requise de la part de B’Maakonigan pour garantir que le processus d’approbation communautaire était respecté et suivi. Le Comité de mise en œuvre et des opérations a convenu que les principes énoncés à l’annexe C de l’Entente sur la gouvernance étaient respectés et suivis et qu’ils favorisaient l’ajout de la Première Nation Whitefish River à l’Entente sur la gouvernance.

L’Ogiimah du Grand Conseil de la Nation Anishinabek et B’Maakonigan ont exprimé leur soutien en signant l’Entente sur la gouvernance modifiée.

Il s’agit d’une loi « Ã  adhésion facultative Â», en ce sens que les modifications visant à ajouter les Premières Nations à l’Entente sur la gouvernance et à les ajouter à l’annexe de la Loi sont apportées à la demande des Premières Nations intéressées.

Étant donné que des consultations ont été menées auprès des partenaires concernés, ce décret n’a pas été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Il n’existe aucun traité moderne dans la zone géographique couverte par l’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek. Il existe toutefois un accord sectoriel d’autonomie gouvernementale en matière d’éducation (l’Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek) qui s’applique dans le même contexte.

Les répercussions potentielles de la modification de la Loi sur l’Entente sur l’éducation ont été prises en considération, car l’Entente sur la gouvernance et l’Entente sur l’éducation sont interreliées au sein d’une même zone géographique et/ou de Premières Nations.

La modification de l’Entente sur la gouvernance visant à ajouter la Première Nation supplémentaire en tant que partie est une décision qui a été prise à la demande de la Première Nation Whitefish River et de B’Maakonigan (le gouvernement de la Nation Anishinabek). Les consultations avec les Premières Nations touchées ont été menées par les partenaires des Premières Nations conformément au protocole d’approbation communautaire décrit dans l’Entente sur la gouvernance. Après avoir reçu la confirmation du soutien des communautés des Premières Nations et de B’Maakonigan, les parties ont décidé de procéder à la modification de l’Entente sur la gouvernance afin d’y ajouter la Première Nation supplémentaire. Le Décret visant à modifier la Loi garantira la cohérence avec la modification apportée à l’Entente sur la gouvernance, et les recommandations des partenaires des Premières Nations ont été prises en compte dans ce décret.

Après consultation et consentement des Premières Nations concernées, il a été déterminé que le présent décret n’a aucune incidence sur les traités modernes ou l’autonomie gouvernementale.

L’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois existantes et nouvelles du Canada, y compris les règlements, sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des discussions ont été engagées avec les groupes autochtones concernés dans le cadre de l’élaboration de l’initiative. Pour une description de ces activités, voir la section « Consultation Â».

Choix de l’instrument

La Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes prévoit que, pour inscrire les Premières Nations signataires à la Loi, un décret du gouverneur en conseil est nécessaire. Pour cette raison, aucun autre instrument n’a été envisagé.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Il n’y a aucun coût associé à la modification de l’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes afin d’ajouter le nom d’une Première Nation.

Soit après que les Premières Nations ont été ajoutées à l’annexe A de l’Entente sur la gouvernance, soit simultanément, elles sont ajoutées à l’annexe de la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes. Cela garantit la conformité de la Loi avec l’annexe A de l’Entente sur la gouvernance. Toutefois, en cas de divergence entre la Loi et l’Entente, cette dernière prévaut.

Bien que la modification de l’Entente sur la gouvernance soit la seule mesure nécessaire pour ajouter les Premières Nations en tant que parties à l’Entente à des fins pratiques, il est nécessaire de modifier à la fois l’Entente sur la gouvernance et la Loi afin d’assurer la cohérence entre les deux.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car il n’y a pas de coûts associés pour les petites entreprises.

Règle du « un pour un Â»

La règle du « un pour un Â» ne s’applique pas, car il n’y a aucun changement dans les coûts administratifs ou la charge pour les entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Le chapitre 11 de l’Entente sur la gouvernance décrit la relation entre les lois de l’Entente et les lois fédérales, y compris les obligations juridiques internationales du Canada.

Les lois de chaque Première Nation et de la Nation Anishinabek promulguées en vertu de l’Entente sur la gouvernance s’appliquent parallèlement aux lois fédérales et provinciales et ne s’étendent pas aux questions qui ne sont pas spécifiquement abordées dans l’Entente, notamment le droit pénal ou la procédure pénale, les relations de travail et les conditions de travail, la propriété intellectuelle, l’aéronautique, la navigation et le transport maritime, ou les langues officielles du Canada.

Si le Canada envisageait d’accepter un traité international susceptible d’avoir une incidence sur les droits accordés par l’Entente sur la gouvernance, il consulterait les signataires de l’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek.

Obligations internationales

Le présent décret n’a aucune incidence sur les accords internationaux.

Effets sur l’environnement

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (Directive EEES), une analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale et économique stratégique n’est pas requise. Le Décret a pour seul effet d’ajouter la Première Nation susmentionnée à l’annexe de la Loi.

Analyse comparative entre les sexes plus

La colonisation et l’introduction de la Loi sur les Indiens ont privé les femmes des Premières Nations de rôles décisionnels importants et d’influence au sein de leurs communautés.

En 2018, avant la finalisation de l’Entente sur la gouvernance, on estimait qu’à l’échelle nationale, seulement 30 % des conseillers ou membres législatifs élus de la gouvernance des bandes autochtones étaient des femmes et que seulement 20 % des chefs élus étaient des femmes. Dans le cas de la Nation Anishinabek, environ 48 % des conseillers élus étaient des femmes et 30 % des chefs élus étaient des femmes. Bien qu’il y ait une représentation plus élevée des femmes anishinaabes dans les postes où elles détiennent une influence décisionnelle au sein de leurs communautés, leur représentation dans les postes de direction politique n’a pas encore atteint la parité entre les sexes.

Il est prévu qu’avec la transition vers l’autonomie gouvernementale et la reconstruction des nations, y compris la Première Nation qui fait l’objet du présent décret et qui a adhéré à l’Entente sur la gouvernance, les communautés des Premières Nations s’efforceront de récupérer leur culture, leur langue et leurs pratiques de gouvernance, rétablissant ainsi l’autonomisation des femmes afin qu’elles puissent reprendre leurs rôles légitimes de leadership et d’influence au sein de leurs communautés.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Le Décret entre en vigueur le 1er avril 2026, le jour même où la modification à l’Entente sur la gouvernance ajoutant le nom de la Première Nation Whitefish River entre en vigueur par décret.

Le Comité de mise en œuvre et des opérations créé en vertu de l’Entente sur la gouvernance sera chargé de superviser la mise en œuvre de l’Entente sur la gouvernance telle qu’elle est définie dans l’Entente sur la gouvernance, par exemple, de surveiller et d’évaluer la mise en œuvre de l’Entente sur la gouvernance, relever et tenter de résoudre les problèmes, tenir des réunions régulières, établir des procédures, préparer des mises à jour annuelles et plus encore.

Personne-ressource

Elizabeth Pigeon
Directrice
Gestion des traités modernes Est
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0H4
Courriel : elizabeth.pigeon@rcaanc-cirnac.gc.ca