Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Tour CN) : DORS/2025-257
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 26
Enregistrement
DORS/2025-257 Le 5 décembre 2025
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Tour CN)
C.P. 2025-889 Le 5 décembre 2025
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont les dessins sont fixés de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati; les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, les inscriptions « CHARLES III » et « D G REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, et, centrée sur la partie inférieure, l’inscription « 2026 »,
- (ii) au revers sont illustrés ou gravés, selon le cas :
- (A) sur la partie centrale de la pièce, superposée à un motif de hachures, la Tour CN dessinée en noir et blanc; l’ancienne silhouette du centre-ville de Toronto, reproduite en noir derrière la Tour CN; la silhouette actuelle du centre-ville de Toronto, reproduite en blanc et bleu foncé derrière l’ancienne silhouette du centre-ville; un ciel bleu clair et des lignes radiales bleu foncé derrière la silhouette actuelle du centre-ville; l’inscription « 50 YEARS ANS » en caractères noirs et blancs superposée au ciel; sous la Tour CN, le reflet dans l’eau bleu clair de la Tour CN et de l’ancienne silhouette du centre-ville reproduit en bleu foncé,
- (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du côté gauche de l’anneau, l’inscription « CANADA » superposée à une représentation de l’ancienne silhouette du centre-ville de Toronto; du côté droit de l’anneau, l’inscription « 2 DOLLARS » superposée à la silhouette actuelle du centre-ville de Toronto; sur la partie inférieure de l’anneau, deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle; entre ces marques de sécurité apparaissent les inscriptions « LA TOUR », « CN » et « TOWER »; et les initiales de l’artiste « CW » à droite de la marque de sécurité de droite,
- (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
- b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati; les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, les inscriptions « CHARLES III » et « D G REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie et, centrée sur la partie inférieure, l’inscription « 2026 »,
- (ii) au revers sont gravés :
- (A) sur la partie centrale de la pièce, la Tour CN; l’ancienne silhouette du centre-ville de Toronto derrière la Tour CN; la silhouette actuelle du centre-ville de Toronto derrière l’ancienne silhouette du centre-ville; le ciel et des lignes radiales derrière la silhouette actuelle du centre-ville; l’inscription « 50 YEARS ANS »​ superposée au ciel; sous la Tour CN, le reflet dans l’eau de la Tour CN et de l’ancienne silhouette du centre-ville,
- (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du côté gauche de l’anneau, l’inscription « CANADA » superposée à une représentation de l’ancienne silhouette du centre-ville de Toronto; du côté droit de l’anneau, l’inscription « 2 DOLLARS » superposée à la silhouette actuelle du centre-ville de Toronto; sur la partie inférieure de l’anneau, deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle; entre ces marques de sécurité apparaissent les inscriptions « LA TOUR », « CN » et « TOWER »; et les initiales de l’artiste « CW » à droite de la marque de sécurité de droite,
- (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars soulignant le 50e anniversaire de l’inauguration de la Tour CN. Les deux pièces de deux dollars ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et dotée d’une technologie de photoluminescence et l’autre non colorée.
Contexte
Entre 1950 et 1970 environ, la population de Toronto a plus que doublĂ©. Cette croissance a donnĂ© lieu Ă une nouvelle perception de la ville et de sa place au sein du Canada et du monde entier. Ce qui n’était Ă l’origine qu’une commande relativement modeste — une tour assez haute pour relayer les signaux de tĂ©lĂ©communication sans l’interfĂ©rence des nombreux nouveaux gratte-ciels de la ville — est devenu une occasion de faire rayonner non seulement la force Ă©conomique de Toronto (et du Canada) et ses prouesses d’ingĂ©nierie, mais aussi le nouveau statut de Toronto en tant que mĂ©tropole du Canada et ville la plus dynamique du pays.
Amorcée en février 1973, la construction de la Tour CN a été réalisée par plus de 1 500 ouvriers effectuant des quarts de travail en continu cinq jours par semaine. La construction a été achevée en avril 1975 et la Tour CN a officiellement été ouverte au public en juin de l’année suivante. Plus haute structure indépendante du monde pendant près de 35 ans, elle demeure aujourd’hui l’un des emblèmes canadiens les plus connus ainsi qu’un symbole de fierté nationale.
La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune du Canada, ainsi que les valeurs et la culture que partagent les personnes habitant le Canada. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent la population canadienne face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.
Objectif
L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars soulignant le 50e anniversaire de l’inauguration de la Tour CN. Ces pièces constituent un moyen accessible pour la population canadienne de découvrir l’histoire de la Tour CN et de s’y intéresser.
Description
Les deux pièces de deux dollars présentent le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. La version colorée comprend des éléments photoluminescents. Le disque central de la pièce montre la Tour CN se détachant contre des rayons de lumière, de même que la silhouette du centre-ville de Toronto, représentée dans sa version actuelle et telle qu’elle apparaissait en 1976. L’inscription « 50 YEARS ANS » figure également sur la pièce. À gauche et à droite de l’anneau extérieur, on voit les mêmes versions historiques et contemporaines de la silhouette du centre-ville de Toronto qui figurent sur le disque central, ainsi que l’inscription « LA TOUR », « CN » et « TOWER ». L’anneau extérieur porte également les inscriptions « 2 DOLLARS » et « CANADA », ainsi que l’inscription « CW », les initiales de l’artiste.
Élaboration de la réglementation
Consultation
La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2026 de la Monnaie a commencé en 2024.
Une étude de marché quantitative sur le thème a été menée du 11 au 31 mars 2025 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 3 099 personnes âgées de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 98 % des personnes interrogées, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.
De plus, la Monnaie a collaboré étroitement avec la Tour CN et la Société immobilière du Canada pour concevoir le motif de la pièce.
Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueraient le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.
Mobilisation des Autochtones, consultation et obligations découlant des traités modernes
La réalisation d’une évaluation des répercussions des traités modernes n’a révélé aucune incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres parties prenantes.
Ces pièces donneront à la population canadienne une occasion d’en apprendre davantage sur l’histoire d’un emblème national et d’un symbole de fierté pour le pays qui a été, pendant plus de trois décennies, la plus haute structure indépendante du monde.
Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.
Lentille des petites entreprises
L’analyse menée dans le cadre de la lentille des petites entreprises a conclu que le Décret n’aura aucune incidence sur les petites entreprises canadiennes.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de conséquence sur les entreprises.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.
Effets sur l’environnement
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale économique et stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes plus
Bien que la Monnaie s’efforce d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune au moyen de ses pièces de circulation commémoratives, ce thème particulier ne comporte aucune répercussion importante fondée sur le sexe. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation du Décret, la Monnaie procédera à l’émission d’un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Ces pièces seront émises à l’approche de l’anniversaire officiel de la Tour en juin 2026. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
TĂ©lĂ©phone : 613‑993‑1732
TĂ©lĂ©copieur : 613‑990‑4665
Courriel : kamel@monnaie.ca