Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Coupe du Monde de la FIFA 2026MC) : DORS/2025-259
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 26
Enregistrement
DORS/2025-259 Le 5 décembre 2025
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Coupe du Monde de la FIFA 2026MC)
C.P. 2025-891 Le 5 décembre 2025
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienneréférence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont les dessins sont fixés de la manière suivante :
a) une pièce colorée de un dollar sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati; les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston; l’inscription « CANADA 2026 » au-dessus de l’effigie; les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie; l’inscription « DOLLAR » centrée sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont illustrés ou gravés, selon le cas, l’inscription « FIFA WORLD CUP 26TM/MC » dans la partie supérieure de la pièce; sous l’inscription à gauche, une adaptation de l’emblème officiel de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC; à droite de cette adaptation, la marque « TM/MC »; à droite de cette marque, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle; à droite de la marque de sécurité, un ballon de soccer en mouvement à la droite duquel apparaissent les initiales de l’artiste « GG »; sous le ballon de soccer, les inscriptions « TORONTO » et « VANCOUVER »; sous la marque de sécurité, une adaptation de la feuille d’érable, motif représentant le Canada à titre de pays hôte de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, constituée de petits carrés en teintes de rouge et d’orange et superposée à un motif de hachures sur fond blanc et, sous la feuille d’érable, l’inscription « COUPE DU MONDE DE LA FIFA 26MC/TM »;
b) une pièce de un dollar sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati; les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston; l’inscription « CANADA 2026 » au-dessus de l’effigie; les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie; l’inscription « DOLLAR » centrée sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravés l’inscription « FIFA WORLD CUP 26TM/MC » dans la partie supérieure de la pièce; sous l’inscription à gauche, une adaptation de l’emblème officiel de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC; à droite de cette adaptation, la marque « TM/MC »; à droite de cette marque, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle; à droite de la marque de sécurité, un ballon de soccer en mouvement à la droite duquel apparaissent les initiales de l’artiste « GG »; sous le ballon de soccer, les inscriptions « TORONTO » et « VANCOUVER »; sous la marque de sécurité, une adaptation de la feuille d’érable, motif représentant le Canada à titre de pays hôte de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, constituée de petits carrés et, sous la feuille d’érable, l’inscription « COUPE DU MONDE DE LA FIFA 26MC/TM ».
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de un dollar en l’honneur de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC. Les deux pièces de un dollar ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.
Contexte
La Coupe du Monde de la FIFA 2026MC aura lieu en Amérique du Nord. Les matchs se dérouleront du 11 juin au 19 juillet 2026. Des matchs seront disputés à Toronto et à Vancouver et, faisant partie des trois pays hôtes, le Canada verra son équipe participer au tournoi.
La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune du Canada, ainsi que les valeurs et la culture que partagent les personnes habitant le Canada. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent la population canadienne face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.
Objectif
L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de un dollar soulignant le rôle du Canada à titre de pays hôte de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, ainsi que la participation du pays au tournoi.
Description
Les deux pièces de un dollar présentent le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif présente une mosaïque en forme de feuille d’érable, de même que le logo de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, accompagné de l’inscription « TM/MC », et un ballon de soccer sous lequel sont gravées les inscriptions « TORONTO » et « VANCOUVER », les villes hôtes canadiennes. Le motif comporte aussi les inscriptions « FIFA WORLD CUP 26 TM/MC», « COUPE DU MONDE DE LA FIFA 26 MC/TM », ainsi que l’inscription « GG », les initiales de l’artiste.
Élaboration de la réglementation
Consultation
La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2026 de la Monnaie a commencé en 2024. Une étude de marché quantitative a été menée du 11 au 31 mars 2025 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 3 099 personnes âgées de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 91 % des personnes interrogées, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.
De plus, la Monnaie a collaboré étroitement avec la FIFA pour concevoir le motif de la pièce.
Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueraient le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.
Mobilisation des Autochtones, consultation et obligations découlant des traités modernes
La réalisation d’une évaluation des répercussions des traités modernes n’a révélé aucune incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres parties prenantes.
Ces pièces constituent un moyen accessible pour la population canadienne de célébrer la tenue des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC à Toronto et à Vancouver, ainsi que d’applaudir la participation d’Équipe Canada au tournoi.
Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.
Lentille des petites entreprises
L’analyse menée dans le cadre de la lentille des petites entreprises a conclu que le Décret n’aura aucune incidence sur les petites entreprises canadiennes.
Règle du « un pour un »
Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.
Effets sur l’environnement
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale et économique stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes plus
Bien que la Monnaie s’efforce d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune au moyen de ses pièces de circulation commémoratives, ce thème particulier ne comporte aucune répercussion importante fondée sur le sexe. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation du Décret, la Monnaie procédera à l’émission d’un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Les pièces seront émises à l’approche de la tenue de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
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Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
TĂ©lĂ©phone : 613‑993‑1732
TĂ©lĂ©copieur : 613‑990‑4665
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