Arrêté abrogeant l’Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine : DORS/2025-264

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 26

Enregistrement
DORS/2025-264 Le 9 décembre 2025

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Attendu que, en vertu de l’article 30.01^{référence a} de la Loi sur les aliments et drogues^{référence b}, le ministre de la Santé a pris l’Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine^{référence c};

Attendu que la ministre de la Santé a des motifs raisonnables de croire que cet arrêté n’est plus nécessaire afin de prévenir, de gérer ou de contrôler le risque de préjudice à la santé que peut présenter l’usage d’un produit thérapeutique qui n’est pas celui auquel le produit est destiné,

À ces causes, en vertu de l’article 30.01^{référence a} de la Loi sur les aliments et drogues^{référence b}, la ministre de la Santé prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine, ci-après.

Ottawa, le 9 décembre 2025

La ministre de la Santé
Marjorie Michel

Arrêté abrogeant l’Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine

Abrogation

1 L’Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine^{référence c} est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication du Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (surveillance réglementaire accrue) dans la Partie II de la Gazette du Canada ou, si elle est postérieure, à la date d’enregistrement du présent arrêté.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-260, Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (surveillance réglementaire accrue).