Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (La Légion royale canadienne) : DORS/2025-258
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 26
Enregistrement
DORS/2025-258 Le 5 décembre 2025
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (La Légion royale canadienne)
C.P. 2025-890 Le 5 décembre 2025
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienneréférence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont les dessins sont fixés de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati; les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, l’inscription « CANADA » centrée sur la partie supérieure, les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, et l’inscription « 2 DOLLARS » centrée sur la partie inférieure,
- (ii) au revers sont illustrés ou gravés, selon le cas :
- (A) sur la partie centrale de la pièce, superposée à un motif de hachures, une adaptation de l’insigne de La Légion royale canadienne portant l’inscription « MEMORIAM·EORUM·RETINEBIMUS » en blanc dans une bannière brune entourant partiellement une feuille d’érable rouge à veines bleues sur un fond blanc et un demi-cercle bleu sous la feuille d’érable et, superposées à l’insigne, les silhouettes en noir d’un parent et d’un enfant qui tend un coquelicot à un légionnaire,
- (B) sur l’anneau extĂ©rieur de la pièce, au centre de la partie supĂ©rieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du cĂ´tĂ© gauche de l’anneau, les inscriptions « THE ROYAL CANADIAN LEGION » et « 100 YEARS/ANS »; du cĂ´tĂ© droit de l’anneau, les inscriptions « LA LÉGION ROYALE CANADIENNE » et 1926–2026 »; sur la partie infĂ©rieure de l’anneau, un coquelicot entre deux marques de sĂ©curitĂ©, chacune composĂ©e d’une feuille d’érable Ă l’intĂ©rieur d’une autre feuille d’érable Ă l’intĂ©rieur d’un cercle, ainsi que les initiales de l’artiste « VP » en haut Ă droite de la marque de sĂ©curitĂ© de droite,
- (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
- b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati; les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, l’inscription « CANADA » centrée sur la partie supérieure, les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, et l’inscription « 2 DOLLARS » centrée sur la partie inférieure,
- (ii) au revers sont gravés :
- (A) sur la partie centrale de la pièce, une adaptation de l’insigne de La Légion royale canadienne portant l’inscription « MEMORIAM·EORUM·RETINEBIMUS » dans une bannière entourant partiellement une feuille d’érable et un demi-cercle sous la feuille d’érable et, superposées à l’insigne, les silhouettes d’un parent et d’un enfant qui tend un coquelicot à un légionnaire,
- (B) sur l’anneau extĂ©rieur de la pièce, au centre de la partie supĂ©rieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du cĂ´tĂ© gauche de l’anneau, les inscriptions « THE ROYAL CANADIAN LEGION » et « 100 YEARS/ANS »; du cĂ´tĂ© droit de l’anneau, les inscriptions « LA LÉGION ROYALE CANADIENNE » et « 1926–2026 »; sur la partie infĂ©rieure de l’anneau, un coquelicot entre deux marques de sĂ©curitĂ©, chacune composĂ©e d’une feuille d’érable Ă l’intĂ©rieur d’une autre feuille d’érable Ă l’intĂ©rieur d’un cercle, ainsi que les initiales de l’artiste « VP » en haut Ă droite de la marque de sĂ©curitĂ© de droite,
- (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars soulignant le 100e anniversaire de la Légion royale canadienne. Les deux pièces de deux dollars ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.
Contexte
La Légion royale canadienne est née du regroupement de plusieurs organismes qui avaient été créés pour aider les vétérans de la Première Guerre mondiale à la suite de leur démobilisation. Au cours du siècle qui a suivi, la Légion n’a jamais cessé d’assister les anciens combattants, leurs proches et leurs collectivités. Grâce aux efforts qu’elle a déployés pour promouvoir le Souvenir et en faire valoir l’importance, elle cultive une meilleure compréhension commune de l’importante contribution nationale de ceux et celles ayant servi dans les Forces armées du pays.
La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune du Canada, ainsi que les valeurs et la culture que partagent les personnes habitant le Canada. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent la population canadienne face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.
Objectif
L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars soulignant le 100e anniversaire de la Légion royale canadienne. Ces pièces rendront hommage au siècle de service de la Légion pour appuyer les anciens combattants, leurs proches et leurs collectivités, ainsi qu’au rôle qu’elle joue pour promouvoir le Souvenir et rendre hommage à ceux et à celles qui ont servi dans les Forces armées canadiennes.
Description
Les deux pièces de deux dollars prĂ©sentent le mĂŞme motif et seront produites en deux versions, l’une colorĂ©e et l’autre non colorĂ©e. Le disque central de la pièce montre un enfant et son parent remettant un coquelicot Ă un lĂ©gionnaire avec, en arrière-plan, une adaptation de l’insigne officiel de la LĂ©gion royale canadienne. L’anneau extĂ©rieur prĂ©sente un coquelicot et l’inscription « VP », les initiales de l’artiste. Il porte aussi les inscriptions « THE ROYAL CANADIAN LEGION », « LA LÉGION ROYALE CANADIENNE », « 100 YEARS/ANS » et « 1926–2026 ».
Élaboration de la réglementation
Consultation
La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2026 de la Monnaie a commencé en 2024.
Une étude de marché quantitative a été menée du 11 au 31 mars 2025 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 3 099 personnes âgées de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 98 % des personnes interrogées, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.
De plus, la Monnaie a collaboré étroitement avec la Légion royale canadienne pour concevoir le motif de la pièce.
Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueraient le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.
Mobilisation des Autochtones, consultation et obligations découlant des traités modernes
La réalisation d’une évaluation des répercussions des traités modernes n’a révélé aucune incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres parties prenantes.
Ces pièces permettront à la population canadienne d’en apprendre davantage au sujet de la Légion royale canadienne et de son rôle de soutien auprès des anciens combattants, de leurs proches et de leurs collectivités.
Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.
Lentille des petites entreprises
L’analyse menée dans le cadre de la lentille des petites entreprises a conclu que le Décret n’aura aucune incidence sur les petites entreprises canadiennes.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de conséquence sur les entreprises.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.
Effets sur l’environnement
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale et économique stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes plus
Bien que la Monnaie s’efforce d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune au moyen de ses pièces de circulation commémoratives, ce thème particulier ne comporte aucune répercussion importante fondée sur le sexe. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation du Décret, la Monnaie procédera à l’émission d’un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Le lancement des pièces est prévu pendant l’été, afin de coïncider avec le Congrès national 2026 de la Légion royale canadienne. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
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Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
TĂ©lĂ©phone : 613‑993‑1732
TĂ©lĂ©copieur : 613‑990‑4665
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