Décret modifiant les annexes I, III, IV et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : DORS/2025-243

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 26

Enregistrement
DORS/2025-243 Le 28 novembre 2025

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2025-841 Le 28 novembre 2025

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60^{référence a} de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant les annexes I, III, IV et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l’intérêt public.

Décret modifiant les annexes I, III, IV et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Modifications

1 (1) Le paragraphe 1(18) de l’annexe I de la version anglaise de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence b} est remplacé par ce qui suit :

• (18) Methyldesorphine (delta-6-deoxy-6-methylmorphine)

(2) Le paragraphe 1(30) de l’annexe I de la version française de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• (30) pholcodine ([(morpholinyl-4)-2 éthyl]-3 morphine)

2 Le paragraphe 3(7) de l’annexe I de la version française de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• (7) benzéthidine (ester éthylique de l’acide [benzyloxy-2 éthyl]-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4)

3 Le paragraphe 7(3) de l’annexe I de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• (3) dextropropoxyphène (alpha-(+)-diméthylamino-4 méthyl-3 diphényl-1,2 propionyloxy-2 butane)

4 (1) Le paragraphe 10(8) de l’annexe I de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• (8) racéméthorphane (d,l-méthoxy-3 méthyl-17 morphinane)

(2) Le paragraphe 10(9) de l’annexe I de la version française de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• (9) racémorphane (d,l-hydroxy-3 méthyl-17 morphinane)

5 Le paragraphe 12(2) de l’annexe I de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• (2) phénampromide (N-((1-méthyl-2-pipéridino) éthyl) propionanilide)

6 Le paragraphe 16(4) de l’annexe I de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• (4) p-Fluorofentanyl (4′-fluoro-N-(1-phenethyl-4-piperidyl) propionanilide)

7 L’article 17 de l’annexe I de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• 17 Tilidine (ethyl-2-(dimethylamino)-1-phenyl-3-cyclohexene-1-carboxylate), its salts, derivatives and salts of derivatives

8 Le paragraphe 19(8) de l’annexe I de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• (8) N-méthyl méthylènedioxy-3,4 amphétamine (MDMA) (N,alpha-diméthyl benzodioxole-1,3 éthanamine-5)

9 Les articles 33 et 34 de l’annexe III de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

• 33 Benzylpipérazine (BZP), à savoir 1-benzylpipérazine et ses sels, isomères et sels d’isomères
• 34 Trifluorométhylphénylpipérazine (TFMPP), à savoir 1-(3-trifluorométhylphényl)pipérazine et ses sels, isomères et sels d’isomères

10 Le paragraphe 1(18) de l’annexe IV de la même loi est supprimé.

11 Le paragraphe 23(15) de l’annexe IV de la même loi est supprimé.

12 Dans les passages ci-après de la même loi, « α Â» est remplacé par « alpha Â» :

• a) les paragraphes 1(14) et (33) à (34.4) de l’annexe I;
• b) les paragraphes 3(2) et (3) de l’annexe I;
• c) les paragraphes 6(2), (3) et (7) de l’annexe I;
• d) le paragraphe 10(1) de l’annexe I;
• e) les paragraphes 16(1), (8) et (9) de l’annexe I;
• f) l’article 18 de l’annexe I;
• g) les paragraphes 19(1) à (7) et (9) à (21) de l’annexe I;
• h) le paragraphe 24(5) de l’annexe I;
• i) l’article 19 de l’annexe III;
• j) les articles 29 à 31 de l’annexe III;
• k) les articles 7 et 8 de l’annexe IV;
• l) les articles 21 et 22 de l’annexe IV;
• m) les paragraphes 23(8), (14) et (41) de l’annexe IV;
• n) le paragraphe 11(2) de la partie 1 de l’annexe VI.

13 Dans les passages ci-après de la même loi, « ÃŸ Â» est remplacé par « bêta Â» :

• a) les paragraphes 3(5) et (6) de l’annexe I;
• b) les paragraphes 6(4) et (5) de l’annexe I;
• c) le paragraphe 10(2) de l’annexe I;
• d) les paragraphes 16(6) et (7) de l’annexe I;
• e) les paragraphes 23(3), (4), (7), (9), (10), (12), (16), (22), (25), (26), (28) à (30), (32), (34), (36), (37), (40) et (43) de l’annexe IV.

14 Aux paragraphes 23(1), (2), (5), (6), (11), (13), (17) à (21), (23), (24), (27), (31), (33), (35), (38), (39) et (42) de l’annexe IV de la même loi, « α Â» et « ÃŸ Â» sont respectivement remplacés par « alpha Â» et « bêta Â».

Entrée en vigueur

15 Le présent décret entre en vigueur le 1^er octobre 2026.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2025-242, Règlement sur les substances désignées.