Partie I, volume 157, deuxième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 13 à 25, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 1er avril, 2023, volume 157, numéro 13
- Le 8 avril, 2023, volume 157, numéro 14
- Le 15 avril, 2023, volume 157, numéro 15
- Le 22 avril, 2023, volume 157, numéro 16
- Le 29 avril, 2023, volume 157, numéro 17
- Le 6 mai, 2023, volume 157, numéro 18
- Le 13 mai, 2023, volume 157, numéro 19
- Le 20 mai, 2023, volume 157, numéro 20
- Le 27 mai, 2023, volume 157, numéro 21
- Le 3 juin, 2023, volume 157, numéro 22
- Le 10 juin, 2023, volume 157, numéro 23
- Le 17 juin, 2023, volume 157, numéro 24
- Le 24 juin, 2023, volume 157, numéro 25
AVIS DIVERS
- A
- B
- C
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R - Sujet(s) commençant par la lettre R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2023-06-03 : Lettres patentes de fusion, Compagnie d’assurance Definity, Perth, Compagnie d’Assurance, La Compagnie d’Assurance Missisquoi et Waterloo, Compagnie d’Assurance
- 2023-06-10 : Lettres patentes de fusion, Compagnie d’assurance Definity, Perth, Compagnie d’Assurance, La Compagnie d’Assurance Missisquoi et Waterloo, Compagnie d’Assurance
- 2023-06-17 : Lettres patentes de fusion, Banque Royale du Canada, Banque HSBC Canada, Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada) et Financement hypothécaire HSBC Inc.
- 2023-06-17 : Lettres patentes de fusion, Compagnie d’assurance Definity, Perth, Compagnie d’Assurance, La Compagnie d’Assurance Missisquoi et Waterloo, Compagnie d’Assurance
- 2023-06-24 : Lettres patentes de fusion, Banque Royale du Canada, Banque HSBC Canada, Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada) et Financement hypothécaire HSBC Inc.
- 2023-06-24 : Lettres patentes de fusion, Compagnie d’assurance Definity, Perth, Compagnie d’Assurance, La Compagnie d’Assurance Missisquoi et Waterloo, Compagnie d’Assurance
- 2023-06-10 : Libération d’actif, United American Insurance Company
- 2023-06-17 : Libération d’actif, United American Insurance Company
- 2023-06-24 : Libération d’actif, United American Insurance Company
- 2023-04-01 : Libération de l’actif, Wilton Re (Canada) Limitée
- 2023-04-08 : Libération de l’actif, Wilton Re (Canada) Limitée
- 2023-04-15 : Libération de l’actif, Wilton Re (Canada) Limitée
- 2023-06-24 : Libération de l’actif, Pacific Life, Compagnie de réassurance Limitée
Sujet(s) commençant par la lettre R
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
Loi sur l’immunité des États
Affaires mondiales Canada
Banque du Canada
Bilan
- 2023-04-08 : État de la situation financière au 28 février 2023
- 2023-06-03 : État de la situation financière au 30 avril 2023
- 2023-05-06 : État de la situation financière au 31 mars 2023
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- 2023-04-15 : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents
- 2023-05-06 : Instructions ministérielles de 2023 concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire »
- 2023-04-29 : Instructions ministérielles modifiant les instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial » et les instructions concernant la catégorie « aides familiaux à domicile »
- 2023-05-27 : Instructions ministérielles relatives au Volet direct pour les études
Conseil privé, Bureau du
- 2023-04-08 : Possibilités de nominations
- 2023-04-15 : Possibilités de nominations
- 2023-04-01 : Possibilités de nominations
- 2023-04-22 : Possibilités de nominations
- 2023-04-29 : Possibilités de nominations
- 2023-05-13 : Possibilités de nominations
- 2023-05-20 : Possibilités de nominations
- 2023-05-27 : Possibilités de nominations
- 2023-06-03 : Possibilités de nominations
- 2023-06-10 : Possibilités de nominations
- 2023-06-17 : Possibilités de nominations
- 2023-06-24 : Possibilités de nominations
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-04-15 : Avis de nouvelle activité numéro 21436
- 2023-04-22 : Avis public visant à informer les Canadiens des décisions adoptées lors de la 19e Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de l’intention du Canada de les appliquer au pays
- 2023-05-20 : Arrêté 2023-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-04-29 : Arrêté 2023-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-05-20 : Arrêté 2023-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-04-01 : Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
- 2023-06-17 : Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux
- 2023-06-24 : Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques — 2023
- 2023-05-06 : Avis concernant les modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
- 2023-05-06 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en démaquillant l’identité de 132 substances inscrites sur la Partie 3
- 2023-06-10 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à trois substances
- 2023-05-20 : Condition ministérielle numéro 21471
- 2023-06-24 : Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-04-22 : Avis d’intention portant sur 65 substances existantes parmi les priorités du Plan de gestion des produits chimiques au terme d’une catégorisation et de l’application d’autres mécanismes d’établissement des priorités
- 2023-06-10 : Publication après évaluation préalable de six substances du groupe d’alcools C3-C5 sélectionnés inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-05-20 : Publication de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-05-13 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — la 7-(diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one (coumarine 1), NE CAS 91-44-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-05-13 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des autres polymères inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-06-10 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du groupe des acides naphtalènesulfoniques et leurs sels inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension
- 2023-04-08 : Date d’entrée en vigueur de l’Entente de 2023 modifiant l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
- 2023-04-08 : Entente de 2023 modifiant l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
- 2023-04-08 : Accord de 2023 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
- 2023-04-08 : Date d’entrée en vigueur de l’Accord de 2023 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
Industrie, min. de l’
- 2023-04-22 : Nominations
- 2023-06-03 : Nominations
- 2023-06-03 : Nominations [instruments d’avis]
- 2023-06-03 : Sénatrices appelées
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2023-04-15 : Avis numéro SMSE-004-23 — Publication du PNRH-300-Gen, 1re édition
- 2023-06-10 : Avis numéro SMSE-007-23 — Décision sur l’Avis concernant la demande présentée par Ligado Networks (Canada) Inc. en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser la composante auxiliaire terrestre (CAT) dans la bande L (de 1 526 à 1 536 MHz, de 1 627,5 à 1 637,5 MHz et de 1 646,5 à 1 656,5 MHz)
- 2023-05-13 : Avis numéro SPB-001-23 — Décision sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et de 38 GHz
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur les aliments et drogues
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2023-06-03 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
- 2023-06-03 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
- 2023-06-10 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
- 2023-06-03 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
- 2023-06-10 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
- 2023-06-03 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
- 2023-06-10 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
- 2023-06-03 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Lethbridge]
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Loi sur les sociétés d’assurances
- 2023-06-03 : Compagnie d’assurance GPIC — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
- 2023-04-01 : Intact Compagnie d’assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
- 2023-05-20 : PURE Assurances — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2023-05-27 : Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence numéro 6 visant les zones inondées
- 2023-06-10 : Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
- 2023-05-06 : Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
- 2023-05-27 : Arrêté d’urgence numéro 6 visant les zones inondées
Loi maritime du Canada
- 2023-04-29 : Administration portuaire de Prince-Rupert — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-04-01 : Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-05-27 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-04-29 : Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-06-24 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Loi sur le pilotage
- 2023-06-17 : Arrêté d’urgence numéro 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
- 2023-06-17 : Arrêté d’urgence numéro 2 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2023-06-10 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100876622RR0001]
- 2023-04-29 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107587578RR0001] (Erratum)
- 2023-06-17 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 108021429RR0001]
- 2023-06-17 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 103480711RR0001]
- 2023-04-29 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [108079724RR001] (Erratum)
- 2023-06-10 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 842819070RR0001]
- 2023-06-24 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 897866000RR0001] (Erratum)
Commissariat au lobbying du Canada
Loi sur le lobbying
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2023-06-17 : Permission accordée (Basque, Robert)
- 2023-05-13 : Permission accordée (Bissinger, Alexandra) [Erratum]
- 2023-05-13 : Permission accordée (Yende-Ashiri, Yvette) [Erratum]
- 2023-05-06 : Permission et congé accordés (Koshman, Mikkyal Kevin-Joel)
- 2023-04-22 : Permission et congé accordés (Pellissier-Lush, Richard)
- 2023-04-01 : Permission et congé accordés (Schroeter, Richard)
Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes
- 2023-05-20 : Avis aux intéressés
- 2023-05-20 : Avis de consultation
- 2023-05-20 : Bulletins d’information
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2023-04-01 : Avis aux intéressés
- 2023-04-08 : Avis aux intéressés
- 2023-05-13 : Avis aux intéressés
- 2023-05-27 : Avis aux intéressés
- 2023-06-03 : Avis aux intéressés
- 2023-06-10 : Avis aux intéressés
- 2023-06-17 : Avis aux intéressés
- 2023-06-24 : Avis aux intéressés
- 2023-04-01 : Décisions
- 2023-04-08 : Décisions
- 2023-05-13 : Décisions
- 2023-05-27 : Décisions
- 2023-06-03 : Décisions
- 2023-06-10 : Décisions
- 2023-06-17 : Décisions
- 2023-06-24 : Décisions
- 2023-04-08 : Décisions administratives
- 2023-05-13 : Décisions administratives
- 2023-05-27 : Décisions administratives
- 2023-06-03 : Décisions administratives
- 2023-06-10 : Décisions administratives
- 2023-04-01 : Demandes de la partie 1
- 2023-05-13 : Demandes de la partie 1
- 2023-05-27 : Demandes de la partie 1
- 2023-06-03 : Demandes de la partie 1
- 2023-06-10 : Demandes de la partie 1
- 2023-06-17 : Demandes de la partie 1
- 2023-04-01 : Ordonnances
- 2023-05-27 : Ordonnances
- 2023-05-13 : Politiques réglementaires
- 2023-04-01 : Politiques réglementaires (radiodiffusion)
- 2023-04-01 : Politiques réglementaires (télécom)
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
- 2023-05-06 : Appel d’offres (parcelles cumulées) no NL23-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)
- 2023-05-06 : Appel d’offres (parcelles cumulées) no NL23-CFB02 (l’Est de Terre-Neuve)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2023-04-01 : Avis numéro HA-2022-029
- 2023-04-08 : Avis numéro HA-2022-030
- 2023-04-15 : Avis numéro HA-2023-001
- 2023-04-29 : Avis numéro HA-2023-002
- 2023-06-03 : Avis numéro HA-2023-003
- 2023-06-24 : Avis numéro HA-2023-005
- 2023-06-17 : Avis numéro HA-2023-004
Enquêtes
- 2023-04-22 : Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
- 2023-05-27 : Services de construction
- 2023-05-06 : Bateaux divers — réparation
- 2023-05-20 : Bateaux divers — Réparation
- 2023-05-06 : Chauffage, ventilation et circulation d’air
- 2023-05-20 : Hôtels, motels et logements commerciaux
- 2023-05-06 : Services environnementaux
- 2023-05-06 : Site contaminé du nord travaux/services d’assainissement de l’environnement
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe) — Avis révisé
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur les transports au Canada
Transports, min. des
Loi sur les transports au Canada
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2023-04-01 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-04-08 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-04-15 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-04-22 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-04-29 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-05-06 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-05-13 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-05-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-05-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-06-03 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-06-10 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-06-17 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-06-24 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2023-06-17 : Établissement du nombre d’électeurs
- 2023-05-27 : Radiation d’un parti politique enregistré
- 2023-04-29 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
- 2023-05-13 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
- 2023-06-10 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(2)]
Sénat
Sanction royale
- 2023-06-24 : Projet de loi sanctionné
- 2023-04-15 : Projets de loi sanctionnés
- 2023-05-06 : Projets de loi sanctionnés
- 2023-05-20 : Projets de loi sanctionnés [le 11 mai 2023]
- 2023-05-20 : Projets de loi sanctionnés [le 27 avril 2023]
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les douanes
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Emploi et du Développement, min. de l’
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
Environnement, min. de l’
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Loi sur les espèces en péril
Loi sur les pêches
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-04-01 : Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-06-17 : Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
Finances, min. des
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
- 2023-06-24 : Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (personnes introuvables)
- 2023-06-24 : Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes à cotisations négociées)
Loi sur les banques
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur la radiodiffusion
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Ressources naturelles, min. des
Loi sur les explosifs
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi sur les aliments et drogues
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et Service correctionnel du Canada
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2023-05-13 : Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
- 2023-06-17 : Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
- 2023-06-10 : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)
Loi sur l’aéronautique
Loi sur la sécurité automobile
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
SUPPLÉMENTS
Banque du Canada
Directeur général des élections, Bureau du
- Date de modification :