La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 17 : Index

Le 29 avril 2023

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial » et les instructions concernant la catégorie « aides familiaux à domicile »

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2023-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Prince-Rupert — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains mâts d’éoliennes — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107587578RR0001] (Erratum)
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [108079724RR001] (Erratum)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-002

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Suppléments

Banque du Canada

• États financiers 31 décembre 2022