La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 14 : COMMISSIONS

Le 8 avril 2023

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis n^o HA-2022-030

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences se dérouleront par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les douanes
Atrium Innovations Inc. c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Dates de l’audience	9 et 10 mai 2023
Appel	AP-2021-032
Marchandises en cause	Produits à base d’acides gras essentiels (dérivés d’huile de poisson ou d’huile végétale) en doses mesurées; produits à base d’extrait de racine d’ashwagandha (Withania somnifera) en doses mesurées; produits à base de coenzyme Q10 (CoQ10) en doses mesurées
Question en litige	Déterminer si le Tribunal a compétence pour déterminer si les importations ultérieures de certaines marchandises peuvent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.99 à titre de " préparations alimentaires diverses " ou dans les numéros tarifaires 3004.50.00 et 3004.90.00 à titre de " médicaments "; si le Tribunal a compétence, déterminer quel est le classement tarifaire approprié des marchandises.
Numéros tarifaires en cause	Atrium Innovations Inc. — 3004.50.00 et 3004.90.00 Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 2106.90.99

Loi sur les douanes
Atrium Innovations Inc. c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada

Dates de l’audience	9 et 10 mai 2023
Appel	AP-2022-026
Marchandises en cause	Produits à base d’acides gras essentiels (dérivés d’huile de poisson ou d’huile végétale) en doses mesurées; produits à base d’extrait de racine d’ashwagandha (Withania somnifera) en doses mesurées; produits à base de coenzyme Q10 (CoQ10) en doses mesurées
Question en litige	Déterminer si le Tribunal a compétence pour déterminer si les marchandises en cause peuvent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.99 à titre de " préparations alimentaires diverses " ou dans les numéros tarifaires 3004.50.00 et 3004.90.00 à titre de " médicaments "; si le Tribunal a compétence, déterminer quel est le classement tarifaire approprié des marchandises en cause.
Numéros tarifaires en cause	Atrium Innovations Inc. — 3004.50.00 et 3004.90.00 Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 2106.90.99

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province	Date de la décision
Société Radio-Canada	Diverses entreprises	Diverses localités	Ontario	22 mars 2023
Sonème (2007) inc.	CFLO-FM et CFLO-FM-1	Mont-Laurier et L’Annonciation	Québec	23 mars 2023
Société Radio-Canada	Diverses entreprises	Diverses localités	Terre-Neuveet-Labrador	24 mars 2023
Société Radio-Canada	CFGB-FM et CBNN-FM	Happy Valley-Goose Bay et Hopedale	Terre-Neuveet-Labrador	24 mars 2023

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2023-95	27 mars 2023	Groupe Radio Evanov inc.	CFMB	Montréal	Québec
2023-96	27 mars 2023	Western Singh Sabha Association	CISK-FM	Williams Lake	Colombie-Britannique
2023-97	27 mars 2023	Group CHCR Inc.	CKDG-FM	Montréal	Québec
2023-98	27 mars 2023	Trafalgar Broadcasting Limited	CJMR	Mississauga	Ontario
2023-99	27 mars 2023	Coopérative de câblodistribution Hill Valley	TVA Sports	L’ensemble du Canada	s.o.