La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 25 : Index

Le 24 juin 2023

Avis divers

Banque Royale du Canada, Banque HSBC Canada, Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada) et Financement hypothécaire HSBC Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Compagnie d’assurance Definity, Perth, Compagnie d’Assurance, La Compagnie d’Assurance Missisquoi et Waterloo, Compagnie d’Assurance

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

PACIFIC LIFE, COMPAGNIE DE REASSURANCE LIMITEE

• Libération de l’actif

United American Insurance Company

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l’immunité des États

• Décret acceptant la recommandation du ministre des Affaires étrangères concernant l’examen bisannuel de la liste d’États qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques — 2023
• Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 897866000RR0001] (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-005

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Emploi et du Développement, min. de l’

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Environnement, min. de l’

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

• Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

• Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (personnes introuvables)
• Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes à cotisations négociées)

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

• Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable et le Règlement sur la liste d’exemption

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (SATP – opérations au-delà de la visibilité directe et autres)

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

• Établissement du nombre d’électeurs