La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 23 : Index

Le 10 juin 2023

Avis divers

Compagnie d’assurance Definity, Perth, Compagnie d’Assurance, La Compagnie d’Assurance Missisquoi, et Waterloo, Compagnie d’Assurance

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Unifund, Compagnie d’assurance

• Réduction du capital déclaré

United American Insurance Company

• Libération d’actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à trois substances

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de six substances du groupe d’alcools C3-C5 sélectionnés inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du groupe des acides naphtalènesulfoniques et leurs sels inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-23 — Décision sur l’Avis concernant la demande présentée par Ligado Networks (Canada) Inc. en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser la composante auxiliaire terrestre (CAT) dans la bande L (de 1 526 à 1 536 MHz, de 1 627,5 à 1 637,5 MHz et de 1 646,5 à 1 656,5 MHz)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100876622RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 842819070RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(2)]

Règlements projetés

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Règlement de 2023 sur l’emploi du personnel embauché sur place

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

• Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)