La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 15 : Index

Le 15 avril 2023

Avis divers

Wilton Re (Canada) Limitée

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 21436

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-004-23 â€” Publication du PNRH-300-Gen, 1^re Ã©dition

Commissions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-001

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (rappels, licences d’établissement et analyses du produit fini)