La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 14 : Index

Le 8 avril 2023

Avis divers

Wilton Re (Canada) Limitée

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 28 février 2023

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du Guillemot marbré dans le refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension

• Date d’entrée en vigueur de l’Entente de 2023 modifiant l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
• Entente de 2023 modifiant l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Accord de 2023 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
• Date d’entrée en vigueur de l’Accord de 2023 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-030

Décrets

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• Décret agréant l’acquisition par WestJet Airlines Ltd. de Sunwing Airlines Ltd.

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les droits de sécurité maritime (droits d’immatriculation des bâtiments)