La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 20 : Index

Le 20 mai 2023

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur une proposition de stratégie de coopération économique entre le Canada et l’Afrique

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2023-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2023-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 21471

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• PURE Assurances — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Bulletins d’information

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Bateaux divers — Réparation
• Hôtels, motels et logements commerciaux

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe) — Avis révisé

• Certains mâts d’éoliennes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 11 mai 2023]
• Projets de loi sanctionnés [le 27 avril 2023]

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

• Établissement du nombre d’électeurs