La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 6 : Index

Le 12 mars 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aliments et drogues (carisoprodol) — Arrêté modifiant la partie III de l’annexe de la partie J du Règlement sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-65
  03/03/25
• Autorisations par permis (mesures économiques spéciales) — Décret sur des
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-50
  26/02/25
  nouveau
• Cannabis — Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur le
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2025-44
  26/02/25
• Cannabis (rationalisation d’exigences) — Règlement modifiant certains règlements visant le
  Cannabis (Loi sur le)
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2025-43
  26/02/25
• Catégories de projets à exclure — Arrêté désignant certaines
  Évaluation d’impact (Loi sur l’)
  DORS/2025-60
  28/02/25
  nouveau
• Décret fixant au 1^er octobre 2025 la date d’entrée en vigueur de la section 27 de la Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2014
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 1 sur le)
  TR/2025-21
  12/03/25
  nouveau
• Décret fixant au 7 mars 2025 la date d’entrée en vigueur de l’article 34 et des paragraphes 35(2) et 38(1) de la Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu)
  Lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (Loi modifiant certaines)
  TR/2025-23
  12/03/25
  nouveau
• Décret fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  Accord atlantique canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2025-22
  12/03/25
  nouveau
• Drogues et autres substances (précurseurs du fentanyl et carisoprodol) — Arrêté modifiant l’annexe V de la Loi réglementant certaines
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-64
  03/03/25
• Élection du conseil de bandes indiennes (Alderville First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2025-30
  18/02/25
• Élection du conseil de bandes indiennes (Bonaparte First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2025-32
  20/02/25
• Élection du conseil de bandes indiennes (Washagamis Bay) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2025-53
  26/02/25
• Élections au sein de premières nations (Washagamis Bay) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2025-54
  26/02/25
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Daphne Odjig) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2025-39
  26/02/25
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (tombe du Soldat inconnu) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2025-40
  26/02/25
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Cour suprême du Canada) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2025-38
  26/02/25
  nouveau
• Juge militaire en chef — Règles de pratique et de procédure du
  Défense nationale (Loi sur la)
  DORS/2025-46
  26/02/25
  nouveau
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2025-31
  19/02/25
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2025-41
  26/02/25
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-20-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-59
  28/02/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-66-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-56
  28/02/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-57
  28/02/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-112-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-58
  28/02/25
• Loi sur les mesures économiques spéciales — Décret abrogeant certains décrets pris en vertu de la
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-49
  26/02/25
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-33
  21/02/25
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-62
  01/03/25
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Permis d’application générale autorisant certaines activités et opérations interdites au titre du Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-61
  28/02/25
  nouveau
• Permis d’armes à feu (notification de la suspension) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Armes à feu (Loi sur les)
  DORS/2025-48
  26/02/25
• Présidence canadienne du G7 de 2025 — Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
  DORS/2025-42
  26/02/25
  nouveau
• Prestation canadienne pour les personnes handicapées —  Règlement sur la
  Prestation canadienne pour les personnes handicapées (Loi sur la)
  Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi sur le)
  DORS/2025-35
  26/02/25
  nouveau
• Prêts à l’habitation assurables et le Règlement sur les prêts hypothécaires admissibles — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Habitation (Loi nationale sur l’)
  Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi sur la)
  DORS/2025-55
  27/02/25
• Radiocommunication (brouilleurs — certains services correctionnels) — Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la
  Radiocommunication (Loi sur la)
  DORS/2025-63
  03/03/25
  nouveau
• Recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne) — Règlement sur le
  Nouvelles en ligne (Loi sur les)
  DORS/2025-51
  26/02/25
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-52
  26/02/25
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-34
  24/02/25
• Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Colombie-Britannique (2025) — Décret déclarant que le Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-37
  26/02/25
  nouveau
• Règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments) — Règlement correctif visant certains
  Aliments du bétail (Loi relative aux)
  Semences (Loi sur les)
  Santé des animaux (Loi sur la)
  Protection des végétaux (Loi sur la)
  DORS/2025-47
  26/02/25
• Substances toxiques — Règlement sur certains produits contenant des
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-36
  26/02/25
  nouveau
• Surtaxe aux États-Unis (2025-1) — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2025-66
  03/03/25
• Système de suivi du cannabis (déchets de culture) — Arrêté modifiant l’Arrêté concernant le
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2025-45
  26/02/25