Arrêté 2025-87-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-57
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 6
Enregistrement
DORS/2025-57 Le 28 février 2025
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 25 février 2025
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2025-87-03-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 1232651-32-9 N-P
(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 4457-71-0 N
- 39317-53-8 N-P
- 141808-05-1 N-P
- 1232651-32-9 N
- 2854367-08-9 N-P
| 19750-8 N-P | Acide hexanedioïque, polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, la furane-2,5-dione, l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, composé avec une N,N-diéthylalcanamine |
|---|---|
| 19751-9 N-P | Formaldéhyde, polymérisé avec des dérivés d’(alkyles ramifiés)phénol |
| 19752-0 N-P | Poly(mĂ©thylalcĂ©noate) de α-mĂ©thyl-ω-hydroxy-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)] |
| 19753-1 N-P | Sel sodique de poly(mĂ©thylalcĂ©noate) de α-mĂ©thyl-ω-hydroxy-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)] |
| 19754-2 N-P | Sel sodique de poly(alcĂ©noate) de α-mĂ©thyl-ω-hydroxy-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)] |
| 19755-3 N-P | Poly(alcĂ©noate) de α-mĂ©thyl-ω-hydroxy-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)] |
| 19756-4 N-P | Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, polymérisé avec le 1,3-bis(isocyanatométhyl)cyclohexane, un oxohétéromonocycle, un alcanediol et polysubstitué, composé avec une N,N-dialkylalcanamine |
| 19757-5 N-P | 4,4’-(Propane-2,2-diyl)diphénol, polymérisé avec le 2-(chlorométhyl)oxirane, éthers avec les monoéthers de poly[oxy(éthane-1,2-diyle)-co-oxy(propane-1,2-diyle)] avec un éther monométhylique de poly[oxy(alcanediyle)], alcoxylé |
| 19758-6 N-P | Acide alcénoïque, polymérisé avec le 4-nonylphénol ramifié, l’oxirane et le 2-méthyloxirane, esters avec l’éther mono[nonyl(ramifié)phényl]ique de poly[oxy(éthane-1,2-diyle)-co-oxy(propane-1,2-diyle)] et les monoéthers de poly[oxy(éthane-1,2-diyle)-co-oxy(propane-1,2-diyle)] avec l’éther monométhylique de poly[oxy(propane-1,2-diyle)] |
| 19759-7 N-P | Prop-2-énoate de 1,1’-(2-alkyl-{[(2-propén-1-yl substitué en position 1)substitué en position 2]methyl}-1,3-propanediyle), polymérisé avec le diéthénylbenzène, l’éthénylbenzène et l’éthényléthylbenzène, chlorométhylé, produits de réaction avec le 1,3,5,7-tétraazaadamantane, hydrolysé, produits de réaction avec l’acide 2-chloroacétique, sels sodiques |
| 19760-8 N-P | Acide alcanedihydrazonique, produits de réaction avec un polymère de prop-2-énoate d’alkyle, de N-(dialkyloxoalkyl)prop-2-énamide et de 2-méthylprop-2-énoate de méthyle |
| 19761-9 N | Baume de cajou, polymérisé avec le 2-[3-aminoalkyl(2-hydroxyéthyl)amino]éthanol, le 4,4’-(propane-2,2-diyl)diphénol et le 2-(chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2,2’-azanediyldiéthanol, sels acétiques et méthanesulfoniques |
| 19762-0 N-P | Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, polymérisé avec le carbonate de diméthyle, l’hexane-1,6-diol, une hétéropolycyclodione et le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-58, Arrêté 2025-112-03-01 modifiant la Liste intérieure.