Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (tombe du Soldat inconnu) : DORS/2025-40
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 6
Enregistrement
DORS/2025-40 Le 26 février 2025
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (tombe du Soldat inconnu)
C.P. 2025-165 Le 25 février 2025
Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4référence a et 6.5a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont les dessins sont fixés de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati, les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, et, centrée sur la partie inférieure de l’anneau extérieur, l’inscription « 2025 »,
- (ii) au revers sont illustrés ou gravés, selon le cas :
- (A) sur la partie centrale de la pièce, la silhouette de quatre membres des Forces armées canadiennes faisant un salut derrière la tombe du Soldat inconnu qui chevauche l’anneau extérieur de la pièce; au-dessous et à droite de la tombe du Soldat inconnu, les initiales de l’artiste « ML »; et, chevauchant la tombe du Soldat inconnu et superposé à un motif de hachures, un coquelicot rouge, blanc et noir,
- (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; respectivement à gauche et à droite de celles-ci, les inscriptions « TOMB OF THE UNKNOWN SOLDIER » et « LA TOMBE DU SOLDAT INCONNU »; et, au bas de l’anneau, deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle, avec l’inscription « 2 » entre ces marques de sécurité ainsi que les inscriptions « CANADA » et « DOLLARS », respectivement à gauche et à droite des marques de sécurité,
- (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
- b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati, les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, et, centrée sur la partie inférieure de l’anneau extérieur, l’inscription « 2025 »,
- (ii) au revers sont gravés :
- (A) sur la partie centrale de la pièce, la silhouette de quatre membres des Forces armées canadiennes faisant un salut derrière la tombe du Soldat inconnu qui chevauche l’anneau extérieur de la pièce; au-dessous et à droite de la tombe du Soldat inconnu, les initiales de l’artiste « ML »; et, chevauchant la tombe du Soldat inconnu, un coquelicot,
- (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; respectivement à gauche et à droite de celles-ci, les inscriptions « TOMB OF THE UNKNOWN SOLDIER » et « LA TOMBE DU SOLDAT INCONNU »; et, au bas de l’anneau, deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle, avec l’inscription « 2 » entre ces marques de sécurité ainsi que les inscriptions « CANADA » et « DOLLARS », respectivement à gauche et à droite des marques de sécurité,
- (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars pour souligner le 25e anniversaire du rapatriement du Soldat inconnu du Canada. Les deux pièces de deux dollars ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.
Contexte
En mai 2000, la dépouille du Soldat inconnu du Canada a été rapatriée du cimetière britannique de Cabaret-Rouge, près de la crête de Vimy, en France, et inhumée dans la Tombe du Soldat inconnu, au pied du Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa. La Tombe du Soldat inconnu se veut depuis un lieu de deuil national et un point central du Souvenir collectif pour la population canadienne.
La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune du Canada, ainsi que nos valeurs et notre culture. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent la population canadienne face à des sujets, des récits et des événements d’importance nationale.
Objectif
L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars rendant hommage au Soldat inconnu du Canada. Les pièces rendront aussi hommage à toutes les personnes qui servent ou qui ont servi dans les Forces armées canadiennes, ainsi que toutes celles qui sont tombées au combat.
Description
Les deux pièces de deux dollars présentent le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. La partie centrale du motif représente quatre membres des Forces armées canadiennes faisant un salut devant la Tombe du Soldat inconnu, sous laquelle figure un coquelicot ainsi que les initiales de l’artiste, « ML ». L’anneau extérieur porte les inscriptions « TOMB OF THE UNKNOWN SOLDIER », « LA TOMBE DU SOLDAT INCONNU », « CANADA » et « 2 DOLLARS ».
Élaboration de la réglementation
Consultation
La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2025 de la Monnaie a commencé en 2024.
Une étude de marché quantitative a été menée du 3 au 19 juin 2024 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 2 501 personnes âgées de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 96 % des personnes interrogées, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.
De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement des experts en la matière et des organisations liées au rapatriement du Soldat inconnu du Canada. Toutes les parties prenantes ont donné leur appui aux pièces.
Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueraient le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
La proposition ne devrait pas avoir d’incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres parties prenantes.
Ces pièces permettront à la population canadienne d’en apprendre davantage sur le Soldat inconnu du Canada ainsi que sur le service et les sacrifices de toutes les personnes qui ont servi, ou qui servent encore, au sein des forces armées du Canada.
Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.
Lentille des petites entreprises
L’analyse menée dans le cadre de la lentille des petites entreprises a conclu que le Décret n’aura aucune incidence sur les petites entreprises canadiennes.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de conséquence sur les entreprises.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.
Effets sur l’environnement
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes plus
Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les grands jalons de l’avancement des droits de genre au pays, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation du Décret, la Monnaie procédera à l’émission d’un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Les pièces seront émises à l’approche du jour du Souvenir 2025. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
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