Arrêté 2025-66-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-56
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 6
Enregistrement
DORS/2025-56 Le 28 février 2025
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-66-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 25 février 2025
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2025-66-03-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 77045-85-3 N
- 93890-50-7 T
- 94681-93-3
- 125623-38-3 T
- 155443-29-1 N-P
- 224048-33-3 N-P
- 224622-34-8 T
- 241483-16-9 N
- 300711-92-6 N
- 388078-23-7 N-P
- 600732-19-2 N
- 1078715-83-9 N
2 (1) La partie 3 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :
| 11462-5 |
N,N’-Bis(1-méthylhexylidène)carbomonocyclediamine |
| 12758-5 T |
Alkyloxirane, éther avec le [méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol] |
| 14505-6 N |
Acides gras de tallöl, produits de rĂ©action avec une aminoalkyldiamine, l’anhydride malĂ©ique et le polyĂ©thylèneglycol |
| 14907-3 T |
Polymère avec un monomère aromatique vinylique, le méthacrylate d’alkyle, le méthacrylate d’alkyle, l’acrylate d’hydroxyalkyle et la cycloalkyllactone |
| 14938-7 N |
Polyalkylène méthylphénolique alkylamine |
| 15140-2 N |
Poly(oxyalkylènediyl) carboxylé modifié, sel de calcium |
| 15254-8 N |
Polymère du styrène avec un alkylstyrène, l’acrylate de butyle et l’acide acrylique |
| 15636-3 N |
Octadécanoate de méthyle, produits de réaction avec le 1-(2-hydroxy-2-méthylpropoxy)-, alkylsubstitué-4-piperidinol |
| 16148-2 T |
Éthyloxirane, homopolymérisé, éther 2-aminoéthyléthyle alkylique |
| 16371-0 N-P |
Copolymère de l’acrylate de butyle, de l’acrylate d’alkyle, de l’acide acrylique, du styrène, de l’acrylonitrile et d’acrylamides fonctionnalisés |
| 16385-5 N-P |
Acide 2-propènoïque polymérisé avec l’éthénylbenzène et un ester de l’acide 2-propènoïque, sel d’ammonium |
| 16706-2 N-P |
Acide hexanedioïque polymérisé avec une diamine, le butane-1,4-diol, le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et le 3-méthylpentane-1,5-diol |
(2) La mention « 13809-3 N-P » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13809-3 N ».
(3) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 11589-6 » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 11589-6 |
4,4′-(Propane-2,2-diyl)diphĂ©nol, polymĂ©risĂ© avec le chloromĂ©thyl(oxirane), une (mĂ©thylène substituĂ©)-trimĂ©thylmonocycloalcanamine et un trimĂ©thylalcane disubstituĂ© |
(4) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 11687-5 T » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 11687-5 T |
Acide prop-2-énoïque, copolymère greffé avec un éther alkylphénylique d’oxirane, à terminaison sulfate, sels de potassium |
(5) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 11837-2 T-P » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 11837-2 T-P |
Acide 2-méthylprop-2-énoïque, polymérisé avec le prop-2-énoate de butyle et un méthylalcénoate de méthylalkyle |
(6) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 11937-3 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 11937-3 N |
Alcanols, alcoxylés |
(7) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 12100-4 T » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 12100-4 T |
Produits de réaction du 3-hydroxy-2,2-diméthylpropanoate de 3-hydroxy-2,2-diméthylpropyle, d’une méthylhétéromonocyclodione et d’une hétéromonocyclodione |
(8) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 12241-1 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 12241-1 N |
Acide carbomonocyclodicarboxylique, polymérisé avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, 16-méthylheptadécanoate |
(9) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 12249-0 T-P » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 12249-0 T-P |
Acide carbomonocyclodicarboxylique, polymérisé avec l’acide hexanedioïque et le 2-méthylpropane-1,3-diol |
(10) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 12376-1 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 12376-1 N |
Acide alcanedioïque, polymérisé avec le 2-méthyloxirane |
(11) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 12745-1 T » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 12745-1 T |
α-Hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)], polymĂ©risĂ© avec un carbomonocycle substituĂ©, sĂ©quencĂ© avec un Ă©ther mono[nonyl(ramifiĂ©)phĂ©nyl]ique de poly[oxy(alcanediyle)] |
(12) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 12927-3 T » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 12927-3 T |
Acide carbomonocyclodicarboxylique, polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’hexahydro-2-benzofurane-1,3-dione, le 3-hydroxy-2,2-diméthylpropanoate de 3-hydroxy-2,2-diméthylpropyle, l’oxépan-2-one et le 7,7-diméthyloctanoate d’oxiranylméthyle |
(13) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 13039-7 T » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 13039-7 T |
Acide carbomonocyclodicarboxylique, polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’acide dodécanedioïque, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, la 2-benzofurane-1,3-dione, le 2-méthylpropane-1,3-diol et le propane-1,2-diol |
(14) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 13613-5 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 13613-5 N |
2-Benzofurane-1,3-dione, polymĂ©risĂ©e avec un 2,2-bis(mĂ©thyl substituĂ©)propane-1,3-diol et un diĂ©thanol substituĂ© en 2,2′ |
(15) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 14157-0 N-P » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 14157-0 N-P |
Acide benzène-1,3-dicarboxylique, polymérisé avec un 2,2-dialkylpropane-1,3-diol, un éthyl(hydroxyméthyl)alcanediol et l’hexahydro-2-benzofurane-1,3-dione |
(16) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 14544-0 T » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 14544-0 T |
Furane-2,5-dione, polymĂ©risĂ©e avec le 1,3-diisocyanatomĂ©thylbenzène et l’α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)], sĂ©quencĂ©e avec le butan-2-ol, un hĂ©tĂ©romonocyclylpropane-1-substituĂ© et l’ester cĂ©tylique de poly(oxĂ©pan-2-one) |
(17) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 15581-2 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 15581-2 N |
Furane-2,5-dione, polymĂ©risĂ©e avec un dĂ©rivĂ© (alcĂ©nyloxy)alcanolique de α-mĂ©thyl-ω-hydroxy-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)], sel de calcium et de potassium |
(18) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 16003-1 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 16003-1 N |
Acide hexanedioïque, polymérisé avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, une hexachloro-tétrahydro-méthanohétéropolycyclodione, une hétéropolycyclodione, le 7-oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate de 7-oxabicyclo[4.1.0]heptan-3-ylméthyle, le 7,7-diméthyloctanoate d’oxiran-2-ylméthyle, le 2-(2-hydroxyéthoxy)éthanol et le propane-1,2-diol |
(19) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 16561-1 N-P » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 16561-1 N-P |
Alcanepolyl-poly(ω-hydroxy)-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)], polymĂ©risĂ© avec le 1,6-diisocyanatohexane et l’α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(propane-1,2-diyle)], sĂ©quencĂ© avec le dĂ©can-1-ol |
(20) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 16598-2 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 16598-2 N |
Formaldéhyde, produits de réaction avec la N-méthylméthanamine et les dérivés phénoliques d’un poly(alkylalcène) |
(21) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 16747-7 N-P » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 16747-7 N-P |
2-Méthylprop-2-énoate de 2-hydroxypropyle, polymérisé avec l’acide prop-2-énoïque et un méthylalcènesulfonate de sodium (1:1), sel de calcium |
(22) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 17642-2 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 17642-2 N |
Alcènes, polymérisés avec l’éthane-1,2-diol et la furane-2,5-dione |
(23) Le passage de la colonne 2 de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la substance « 17643-3 N » figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :
| 17643-3 N |
Alcènes modifiés, polymérisés avec l’éthane-1,2-diol et la furane-2,5-dione |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-58, Arrêté 2025-112-03-01 modifiant la Liste intérieure.
