Arrêté modifiant la partie III de l’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (carisoprodol) : DORS/2025-65
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 6
Enregistrement
DORS/2025-65 Le 3 mars 2025
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
En vertu des paragraphes J.01.002(1)référence a et (2)a du Règlement sur les aliments et droguesréférence b, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé prend l’Arrêté modifiant la partie III de l’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (carisoprodol), ci-après.
Ottawa, le 28 février 2025
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
Ya’ara Saks
Arrêté modifiant la partie III de l’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (carisoprodol)
Modifications
| Article | Colonne 1 Substance |
Colonne 2 PĂ©riode |
|---|---|---|
| 1 | Carisoprodol (isopropylcarbamate de 2-((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle) | 14 avril 2025 au 13 avril 2026 |
2 L’article 1 de la partie III de l’annexe de la partie J du même règlement est supprimé.
Entrée en vigueur
3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2025.
(2) L’article 2 entre en vigueur à celle des dates ci-après qui est antérieure à l’autre, mais au plus tôt le 15 avril 2025 :
- a) la date d’entrée en vigueur d’une disposition d’un décret pris en vertu de l’article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, si cette disposition ajoute le carisoprodol (isopropylcarbamate de 2((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle) à l’une des annexes I, II, III, IV ou VI de cette loi;
- b) le 14 avril 2026.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-64, Arrêté modifiant l’annexe V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (précurseurs du fentanyl et carisoprodol).