Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Washagamis Bay) : DORS/2025-54
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 6
Enregistrement
DORS/2025-54 Le 26 février 2025
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de Washagamis Bay a fourni à la ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 13 janvier 2025, dans laquelle il demande l’ajout du nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Washagamis Bay), ci-après.
Gatineau, le 25 février 2025
La ministre des Services aux Autochtones
Patricia Hajdu
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Washagamis Bay)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 92 Washagamis Bay
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de Washagamis Bay est fixée au 18 août 2025.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-53, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Washagamis Bay).