Partie I, volume 156, premier index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 1er janvier, 2022, volume 156, numéro 1
- Le 8 janvier, 2022, volume 156, numéro 2
- Le 15 janvier, 2022, volume 156, numéro 3
- Le 22 janvier, 2022, volume 156, numéro 4
- Le 29 janvier, 2022, volume 156, numéro 5
- Le 5 février, 2022, volume 156, numéro 6
- Le 12 février, 2022, volume 156, numéro 7
- Le 19 février, 2022, volume 156, numéro 8
- Le 26 février, 2022, volume 156, numéro 9
- Le 5 mars, 2022, volume 156, numéro 10
- Le 12 mars, 2022, volume 156, numéro 11
- Le 19 mars, 2022, volume 156, numéro 12
- Le 26 mars, 2022, volume 156, numéro 13
AVIS DIVERS
- A
- B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D - Sujet(s) commençant par la lettre D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R - Sujet(s) commençant par la lettre R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2022-01-01 : Certificat de prorogation
- 2022-02-12 : Certification de prorogation, ufsc heritage life insurance fraternal society
- 2022-02-19 : Certification de prorogation
- 2022-02-26 : Certification de prorogation
- 2022-03-05 : Certification de prorogation
- 2022-03-05 : Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, banque canadienne de l’ouest, canadian western trust company et valiant trust company
- 2022-02-26 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, société d’assurance westport
- 2022-01-08 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et transfert de responsabilités, ufsc heritage life insurance fraternal society
Sujet(s) commençant par la lettre D
- 2022-01-15 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2022-01-22 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2022-01-29 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2022-01-29 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, north american specialty insurance company
- 2022-02-05 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2022-02-12 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2022-02-19 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2022-01-08 : Demande d'établissement d’une succursale canadienne, europ assistance s.a.
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2022-01-01 : Libération d’actif
- 2022-01-08 : Libération d’actif
- 2022-03-19 : Libération d’actif, equitable financial life insurance company, exerçant son activité au canada en tant que succursale sous la dénomination sociale axa equitable assurance-vie
- 2022-03-26 : Libération d’actif
- 2022-03-26 : Libération d’actif, partner reinsurance company ltd.
- 2022-01-01 : Liquidation et dissolution volontaires
- 2022-01-01 : Liquidation et dissolution volontaires
Sujet(s) commençant par la lettre R
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires mondiales Canada
Loi sur le développement des exportations
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Banque du Canada
Bilan
Bilans
- 2022-03-05 : État de la situation financière au 31 décembre 2021
- 2022-03-05 : État de la situation financière au 31 janvier 2022
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
Conseil privé, Bureau du
- 2022-01-01 : Possibilités de nominations
- 2022-01-08 : Possibilités de nominations
- 2022-01-15 : Possibilités de nominations
- 2022-01-22 : Possibilités de nominations
- 2022-01-29 : Possibilités de nominations
- 2022-02-05 : Possibilités de nominations
- 2022-02-12 : Possibilités de nominations
- 2022-02-19 : Possibilités de nominations
- 2022-02-26 : Possibilités de nominations
- 2022-03-05 : Possibilités de nominations
- 2022-03-12 : Possibilités de nominations
- 2022-03-19 : Possibilités de nominations
- 2022-03-26 : Possibilités de nominations
Emploi et du Développement social, min. de l’
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Environnement et Changement climatique Canada
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur les espèces en péril
- 2022-01-22 : Description de l’habitat essentiel de la Paruline azurée dans le refuge d’oiseaux de Philipsburg
- 2022-03-26 : Description de l’habitat essentiel du lupin densiflore et de la castilléjie de Victoria dans le refuge d’oiseaux du havre de Victoria
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-01-08 : Arrêté 2021-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-01-08 : Arrêté 2021-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-01-08 : Arrêté 2021-87-15-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-01-08 : Arrêté 2021-87-17-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-02-12 : Arrêté 2022-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-03-19 : Arrêté 2022-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-01-29 : Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux
- 2022-03-12 : Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone
- 2022-02-05 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [10 substances]
- 2022-02-05 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [46 substances]
- 2022-02-12 : Processus de consultation publique concernant l’élaboration d’un règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-03-12 : Publication des résultats des enquêtes réalisées pour environ 12 200 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi sur les pêches
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-03-19 : Publication après évaluation préalable de 14 substances du groupe des esters inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-03-12 : Publication après évaluation préalable de 21 substances du groupe des alcools inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-02-26 : Publication après évaluation préalable de 34 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-01-08 : Publication après évaluation préalable de huit substances à base d’hydrocarbures inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-03-05 : Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe d’halogénures d’alkyle inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-02-05 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 2,2,4,4,6,8,8-heptaméthylnonane (heptaméthylnonane; HMN), NE CAS 4390-04-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-02-05 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 2,2’-(naphtalène-1,4-diyl)bis(benzoxazole) [azurant 367], NE CAS 5089-22-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-02-05 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le propane, 1-nitro (1-nitropropane), NE CAS 108-03-2 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Régime de pensions du Canada
Industrie, min. de l’
Loi sur Investissement Canada
Loi sur les chambres de commerce
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2022-03-12 : Avis numéro DGOGS-001-22 — Consultation sur les modifications aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de présentation de renseignements techniques sur les emplacements
- 2022-01-15 : Avis numéro SMSE-003-22 — Publication du PNRH-520, 2e édition
- 2022-03-12 : Avis numéro SMSE-004-22 — Consultation sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 850 à 5 895 MHz, et les systèmes de transport intelligents fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 895 à 5 925 MHz
- 2022-03-05 : Avis numéro SMSE-005-22 — Consultation sur le cadre technique et politique régissant les bandes de fréquences supérieures à 95 GHz
- 2022-01-29 : Avis numéro SMSE-006-22 — Révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2022
- 2022-01-08 : Avis numéro SMSE-012-21 — Publication du CNR-222, 3e édition, et du CBD-01, 3e édition
Loi sur les télécommunications
Justice, min. de la
Loi sur l’abrogation des lois
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les espèces en péril
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-02-26 : Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l’eau potable dans les réseaux de distribution
- 2022-03-26 : Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour les xylènes
- 2022-01-15 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le dicamba
- 2022-02-19 : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada finalisées pour les cyanobactéries et leurs toxines
- 2022-03-19 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique
- 2022-02-05 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D)
- 2022-01-22 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisées pour le diquat
- 2022-03-05 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le bromoxynil
- 2022-01-29 : Retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
- 2022-02-19 : Retrait de substances sans activité commerciale de la Liste révisée des substances commercialisées
Loi sur le cannabis
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- 2022-03-26 : Décisions et ordres relatifs aux demandes de dérogation
- 2022-01-29 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2022-02-26 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2022-03-26 : Dépôt des demandes de dérogation
Loi sur les aliments et drogues
- 2022-02-26 : Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence numéro 2 sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19
- 2022-03-12 : Arrêté d’urgence numéro 3 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique
Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2022-01-22 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2022-03-12 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
- 2022-02-26 : Annexes I, II et III
- 2022-02-19 : Huntington National Bank (The) — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
Loi sur les sociétés d’assurance
Loi sur les sociétés d’assurances
- 2022-03-05 : Compagnie d’Assurance Générale Co-operators (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
- 2022-01-15 : Société Financière Manuvie — Dispense
- 2022-03-19 : Tokio Maritime Canada ltée — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2022-01-08 : Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence numéro 3 de 2021 visant une zone inondée en Colombie-Britannique
- 2022-01-29 : Arrêté d’urgence numéro 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- 2022-01-01 : Arrêté d’urgence numéro 3 de 2021 visant une zone inondée en Colombie-Britannique
- 2022-02-26 : Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée
- 2022-02-05 : Western Canada Marine Response Corporation [ajout de droits]
- 2022-02-05 : Western Canada Marine Response Corporation [modifications à des droits]
Loi maritime du Canada
- 2022-01-08 : Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
- 2022-01-08 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
- 2022-01-08 : Arrêté d’urgence numéro 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-01-15 : Arrêté d’urgence numéro 51 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-01-29 : Arrêté d’urgence numéro 52 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-02-26 : Arrêté d’urgence numéro 53 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-02-26 : Arrêté d’urgence numéro 54 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-03-12 : Arrêté d’urgence numéro 55 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-03-19 : Arrêté d’urgence numéro 56 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-03-26 : Arrêté d’urgence numéro 57 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
Loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur les transports au Canada
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- 2022-01-15 : Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
- 2022-01-29 : Châssis porte-conteneur — Décisions
- 2022-01-29 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
- 2022-03-05 : Matelas — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2022-01-29 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2022-03-19 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2022-03-26 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2022-02-12 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Défaut de produire]
- 2022-02-12 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Perte du statut de personne morale]
- 2022-02-12 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Vérification]
- 2022-02-12 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Volontaire]
- 2022-02-26 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
- 2022-01-22 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
- 2022-02-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
- 2022-03-12 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum) [Vérification]
- 2022-03-12 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum) [Volontaire]
- 2022-03-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [Vérification, 119050938RR0001]
- 2022-03-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [Vérification, 871991360RR0001]
- 2022-03-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [Vérification, 897629440RR0002]
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2022-02-05 : Permission accordée (Desroches, Stephen)
- 2022-03-12 : Permission accordée (Kopytko, Granda)
- 2022-03-26 : Permission et congé accordés (Bhalesar, Saminder)
- 2022-01-22 : Permission et congé accordés (Bourdon, Gabriel)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2022-01-08 : Avis aux intéressés
- 2022-01-22 : Avis aux intéressés
- 2022-01-29 : Avis aux intéressés
- 2022-02-05 : Avis aux intéressés
- 2022-02-12 : Avis aux intéressés
- 2022-02-19 : Avis aux intéressés
- 2022-02-26 : Avis aux intéressés
- 2022-03-05 : Avis aux intéressés
- 2022-03-12 : Avis aux intéressés
- 2022-03-19 : Avis aux intéressés
- 2022-03-26 : Avis aux intéressés
- 2022-01-08 : Avis de consultation
- 2022-02-05 : Avis de consultation
- 2022-02-26 : Avis de consultation
- 2022-03-19 : Avis de consultation
- 2022-01-08 : Décisions
- 2022-01-22 : Décisions
- 2022-01-29 : Décisions
- 2022-02-05 : Décisions
- 2022-02-12 : Décisions
- 2022-02-19 : Décisions
- 2022-02-26 : Décisions
- 2022-03-12 : Décisions
- 2022-03-26 : Décisions
- 2022-01-08 : Décisions administratives
- 2022-02-05 : Décisions administratives
- 2022-02-12 : Décisions administratives
- 2022-02-26 : Décisions administratives
- 2022-03-05 : Décisions administratives
- 2022-03-19 : Décisions administratives
- 2022-03-26 : Décisions administratives
- 2022-01-08 : Demandes de la partie 1
- 2022-01-22 : Demandes de la partie 1
- 2022-01-29 : Demandes de la partie 1
- 2022-02-12 : Demandes de la partie 1
- 2022-02-26 : Demandes de la partie 1
- 2022-03-12 : Demandes de la partie 1
- 2022-03-19 : Demandes de la partie 1
- 2022-03-26 : Demandes de la partie 1
- 2022-03-19 : Ordonnances
- 2022-03-26 : Ordonnances
- 2022-01-22 : Politiques réglementaires
- 2022-03-05 : Politiques réglementaires
- 2022-03-19 : Politiques réglementaires
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2022-01-22 : CP Energy Marketing Inc., au nom de CP Energy Marketing L.P.
- 2022-01-01 : Powell River Energy Inc.
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier
Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Secrétariat de l’ACEUM
Demande de révision par un groupe spécial
- 2022-01-15 : Certains produits de bois d’œuvre résineux
- 2022-03-19 : Tubes de canalisation soudés à gros diamètre provenant du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Conclusions
- 2022-02-26 : Certains châssis porte-conteneurs
- 2022-01-08 : Certains petits transformateurs de puissance
- 2022-02-05 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2022-03-05 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Décision
- 2022-01-08 : Équipement de type divers à bord des navires — Réparation, révision, modification et calibrage
- 2022-01-29 : Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
- 2022-03-26 : Services professionnels / services consultatifs sur les programmes
Décisions
- 2022-01-22 : Appareils d’instruction et d’entraînement concernant l’armement
- 2022-01-22 : Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
- 2022-03-05 : Services de contrôle de la qualité, d’essai, d’inspection et services de représentation technique
- 2022-03-05 : Services de contrôle des animaux
Enquête
- 2022-01-22 : Équipement et approvisionnements de laboratoire
- 2022-01-29 : Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent
- 2022-01-15 : Services de construction
- 2022-03-12 : Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion
- 2022-03-26 : Vêtements à usage spécial
Enquêtes
- 2022-01-08 : Services professionnels / services consultatifs sur les programmes
- 2022-01-08 : Services professionnels, informatique
Expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)
Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)
Expiration des conclusions (projets pilotes — Service électronique du greffe et Exposés confidentiels)
Ordonnance
- 2022-02-12 : Caillebotis en acier
- 2022-01-15 : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- 2022-02-12 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)
- 2022-03-12 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)
- 2022-01-08 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
- 2022-02-12 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
- 2022-03-12 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2022-01-01 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-01-08 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-01-15 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-01-22 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-01-29 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-02-05 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-02-12 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-02-19 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-02-26 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-03-05 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-03-19 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-03-26 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-03-12 : Demandes introductives de projets de loi d’intêret privés (Première session, 44e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2022-02-26 : Facteur d’ajustement à l’inflation
- 2022-01-15 : Liste des directeurs du scrutin
- 2022-01-08 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2022-03-05 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2022-02-12 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
- 2022-02-12 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
- 2022-02-12 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466 et paragraphe 468(4)]
- 2022-03-26 : Radiation d’un parti politique enregistré
- 2022-03-05 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Sénat
Sanction royale
- 2022-01-01 : Projets de loi sanctionnés
- 2022-03-12 : Projets de loi sanctionnés
- 2022-03-19 : Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Anciens Combattants, min. des
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Environnement, min. de l’
Loi sur les pêches
Industrie, min. de l’
Loi sur Investissement Canada
Santé, min. de la
Loi sur le cannabis
Loi sur le cannabis
Loi sur les aliments et drogues
Service administratif des tribunaux judiciaires
Loi sur la défense nationale
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi maritime du Canada
Loi sur l’aéronautique et Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2022-03-19 : Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations et enregistrements
- 2022-01-29 : Décorations pour service méritoire
- 2022-03-26 : Fin de l’appartenance à l’Ordre du mérite militaire
SUPPLÉMENTS
Bureau de l’infrastructure du Canada
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Commission du droit d’auteur
- 2022-03-26 : Tarif de la CBRA pour les entreprises commerciales de veille médiatique (2023-2025)
- 2022-03-26 : Tarif de la CBRA pour les services non commerciaux de veille médiatique (2023-2025)
Environnement, min. de l’
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