La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 13 : Index

Le 26 mars 2022

Avis divers

EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE

• Libération d’actif^{référence *}

Partner Reinsurance Company Ltd.

• Libération d’actif

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’augmentation bisannuelle des frais liés à la résidence permanente conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• Arrêté ministériel : administrateurs de l’intérêt public au sein du conseil d’administration du nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du lupin densiflore et de la castilléjie de Victoria dans le refuge d’oiseaux du havre de Victoria

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour les xylènes

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions et ordres relatifs aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 57 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Bhalesar, Saminder)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-015

Décision

• Services professionnels / services consultatifs sur les programmes

Enquête

• Vêtements à usage spécial

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré

Résidence du gouverneur général

• Fin de l’appartenance à l’Ordre du mérite militaire

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif de la CBRA pour les entreprises commerciales de veille médiatique (2023-2025)
• Tarif de la CBRA pour les services non commerciaux de veille médiatique (2023-2025)