La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 11 : Index

Le 12 mars 2022

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur un accord de libre-échange entre le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone
• Publication des résultats des enquêtes réalisées pour environ 12 200 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 21 substances du groupe des alcools inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGOGS-001-22 — Consultation sur les modifications aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de présentation de renseignements techniques sur les emplacements
• Avis n^o SMSE-004-22 — Consultation sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 850 à 5 895 MHz, et les systèmes de transport intelligents fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 895 à 5 925 MHz

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

• Avis de rajustement annuel des frais

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence n^o 3 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique
Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 55 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum) [Vérification]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum) [Volontaire]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Kopytko, Granda)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret agréant l’Arrêté d’urgence n^o 3 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intêret privés (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis
Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant certains règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Loi sur le cannabis

• Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi sur le cannabis