La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 6 : Index
Le 5 février 2022
Avis divers
North American Specialty Insurance Company
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [10 substances]
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [46 substances]
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 2,2’-(naphtalène-1,4-diyl)bis(benzoxazole) [azurant 367], NE CAS 5089-22-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 2,2,4,4,6,8,8-heptaméthylnonane (heptaméthylnonane; HMN), NE CAS 4390-04-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le propane, 1-nitro (1-nitropropane), NE CAS 108-03-2 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Western Canada Marine Response Corporation [ajout de droits]
- Western Canada Marine Response Corporation [modifications à des droits]