La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 4 : Index

Le 22 janvier 2022

Avis divers

Europ Assistance S.A.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la Paruline azurée dans le refuge d’oiseaux de Philipsburg

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du bar rayé, population du fleuve Saint-Laurent, dans la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente, le refuge d’oiseaux de Saint-Vallier, le refuge d’oiseaux de Montmagny, le refuge d’oiseaux de Cap-Saint-Ignace, le refuge d’oiseaux de L’Islet et le refuge d’oiseaux de Trois-Saumons

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisées pour le diquat

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Bourdon, Gabriel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1
• Décisions
• Politiques réglementaires

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• CP Energy Marketing Inc., au nom de CP Energy Marketing L.P.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Appareils d’instruction et d’entraînement concernant l’armement
• Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Enquête

• Équipement et approvisionnements de laboratoire

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}