La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 12 : Index

Le 19 mars 2022

Avis divers

Equitable Financial Life Insurance Company, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA Equitable assurance-vie

• Libération d’actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 14 substances du groupe des esters inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Tokio Maritime Canada ltée — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 56 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [Vérification, 119050938RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [Vérification, 871991360RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [Vérification, 897629440RR0002]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre provenant du Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique et Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (équipements défensifs, armes à feu et munitions) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Résidence du gouverneur général

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations et enregistrements