La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 3 : COMMISSIONS

Le 15 janvier 2022

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Le 22 décembre 2021, conformément à l’alinéa 41(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive de dumping de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Mexique.

Les marchandises en cause sont normalement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 7304.29.00.11
• 7304.29.00.19
• 7304.29.00.21
• 7304.29.00.29
• 7304.29.00.31
• 7304.29.00.39
• 7304.29.00.41
• 7304.29.00.49
• 7304.29.00.51
• 7304.29.00.59
• 7304.29.00.61
• 7304.29.00.69
• 7304.29.00.71
• 7304.29.00.79
• 7306.29.00.11
• 7306.29.00.19
• 7306.29.00.21
• 7306.29.00.31
• 7306.29.00.29
• 7306.29.00.39
• 7306.29.00.61
• 7306.29.00.69

Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises en cause et les marchandises non en question.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d’ici le 26 janvier 2022. Les droits provisoires continueront d’être imposés sur les marchandises en cause en provenance du Mexique jusqu’à ce que le TCCE rende sa décision.

Si le TCCE conclut que le dumping a causé un dommage ou menace de causer un dommage, les importations futures des marchandises en cause seront assujetties à des droits antidumping. Dans ce cas, l’importateur au Canada doit payer ces droits imposés.

La Loi sur les douanes s’applique, avec toute modification que les circonstances exigent, à l’égard de la déclaration en détail et le paiement des droits antidumping.

Renseignements

L’Énoncé des motifs portant sur la décision définitive sera émis dans les 15 jours suivant la décision et sera affiché sur le site Web de l’ASFC.

Ottawa, le 22 décembre 2021

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DE L’ORDONNANCE (PROJET PILOTE — SERVICE ÉLECTRONIQUE DU GREFFE)

Joints de tubes courts

Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis par les présentes, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, que son ordonnance rendue le 7 avril 2017, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2016-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 10 avril 2012, dans le cadre de l’enquête NQ-2011-001, concernant le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts, de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm), de toutes les nuances, d’une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm), à l’exclusion des joints de tubes courts pour caissons, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, expirera (expiration LE-2021-005) le 6 avril 2022, à moins que le Tribunal n’ait procédé à un réexamen relatif à l’expiration.

Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal la Formule I — Avis de participation, au plus tard le 21 janvier 2022. Chaque avocat qui prévoit représenter un participant à la présente enquête doit aussi déposer auprès du Tribunal la Formule II — Avis de représentation et la Formule III — Acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 21 janvier 2022. Les formules sont disponibles sur le site Web du Tribunal.

Le 24 janvier 2022, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes doivent se signifier mutuellement leurs observations aux dates mentionnées ci-dessous. Les observations publiques doivent être remises aux avocats et aux participants qui ne sont pas représentés. Les observations confidentielles ne doivent être remises qu’aux avocats qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal la Formule III — Acte de déclaration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version électronique complète de toutes les observations doit être déposée auprès du Tribunal.

La date limite pour le dépôt d’observations est le 31 janvier 2022, à midi, HE. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque participant peut déposer des observations en réponse au plus tard le 8 février 2022, à midi, HE. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes sont tenus de se signifier mutuellement leurs observations respectives au même moment où celles-ci sont déposées auprès du Tribunal.

Les observations doivent comprendre des arguments concis et des éléments de preuve à l’appui portant sur les facteurs suivants :

• le fait qu’il y ait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping et du subventionnement des marchandises;
• le volume et les fourchettes de prix éventuels des marchandises sous-évaluées ou subventionnées s’il y a poursuite ou reprise du dumping ou du subventionnement;
• les plus récentes données concernant les activités de la branche de production nationale, notamment des données justificatives et des statistiques indiquant les tendances en matière de production, de ventes, de parts de marché, de prix sur le marché intérieur, de coûts et de profits;
• le fait que la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale en cas d’expiration de l’ordonnance, eu égard aux effets que la poursuite ou la reprise aurait sur le rendement de celle-ci;
• les faits ayant ou pouvant avoir une incidence sur le rendement de la branche de production nationale;
• tout changement à l’échelle nationale ou internationale touchant notamment l’offre ou la demande des marchandises et tout changement concernant les tendances en matière d’importation au Canada et concernant la source des importations;
• tout autre point pertinent.

Toute personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices sur la confidentialité du Tribunal sur son site Web.

Les documents doivent être déposés auprès du Tribunal par voie électronique au moyen de son Service sécurisé de dépôt électronique. Une seule copie électronique doit être déposée auprès du Tribunal.

Après avoir reçu les formules I, II et III remplies, le Tribunal enverra aux avocats et participants se représentant eux-mêmes une lettre contenant des renseignements sur le Service électronique du greffe et le dépôt de documents.

Le Tribunal rendra une décision d’ici le 24 février 2022 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, l’ordonnance expirera à la date d’expiration prévue. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen relatif à l’expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.

Les Lignes directrices sur les réexamens relatifs à l’expiration sont disponibles sur le site Web du Tribunal.

Toute demande de renseignements au sujet du présent avis doit être envoyée au greffe, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca. Il est également possible de laisser un message sur la boîte vocale du greffe au 613‑993‑3595.

Ottawa, le 5 janvier 2022

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de construction

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2021-058) déposée par Gregory Kerr Limited (Gregory Kerr), de Dartmouth (Nouvelle-Écosse), concernant un marché (appel d’offres EB144-221443/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère des Pêches et des Océans. L’appel d’offres portait sur des services de réparation au quai flottant de la Garde côtière canadienne situé à Sambro (Nouvelle-Écosse). Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 24 décembre 2021, d’enquêter sur la plainte.

Gregory Kerr allègue que sa soumission a été injustement jugée non conforme aux exigences obligatoires de l’appel d’offres parce qu’elle ne répondait pas aux exigences relatives à la garantie de soumission, et que son cautionnement de soumission est à la fois authentique et vérifiable.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 24 décembre 2021

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Avis est donné par la présente que le 6 janvier 2022, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration RR-2020-004) rendues le 29 mars 2016, dans le cadre de l’enquête NQ-2015-002, concernant le dumping et le subventionnement de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine. La description complète des marchandises susmentionnées et les marchandises exclues se trouvent dans l’ordonnance du Tribunal.

Ottawa, le 6 janvier 2022

SECRÉTARIAT DE L’ACEUM

DEMANDE DE RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL

Certains produits de bois d’œuvre résineux

Avis est donné par les présentes, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et à l’Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM), que le 28 décembre 2021, une demande de révision par un groupe spécial de la décision définitive rendue par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, au sujet de « Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada : Décision finale de l’examen administratif en matière des droits compensateurs; 2019 Â», a été déposée par le gouvernement du Canada, les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Québec; Alberta Softwood Lumber Trade Council, British Columbia Lumber Trade Council, Conseil de l’industrie forestière du Québec, Association de l’industrie forestière de l’Ontario; Canfor Corporation, Fontaine, Inc., J.D. Irving, Limited, Resolute FP Canada Inc., Tolko Marketing and Sales Ltd. et Tolko Industries Ltd., Gilbert Smith Forest Products et West Fraser Mills Ltd. auprès de la Section américaine du Secrétariat de l’ACEUM, conformément à l’article 10.12 de l’ACEUM.

La décision définitive a été publiée dans le Federal Register, le 2 décembre 2021 [86 Fed. Reg. 68,467].

La révision par un groupe spécial sera effectuée conformément aux Règles des groupes spéciaux (article 10.12 – ACEUM). L’alinéa 40(1)c) des règles susmentionnées prévoit :

• (i) qu’une Partie ou une personne intéressée peut s’opposer à tout ou partie de la décision définitive en déposant une plainte, conformément à la règle 44, dans les 30 jours suivant le dépôt de la première demande de révision par un groupe spécial [le 27 janvier 2022 constitue la date limite pour déposer une plainte];
• (ii) qu’une Partie, l’autorité chargée de l’enquête ou une autre personne intéressée qui ne dépose pas de plainte mais qui entend participer à la révision par un groupe spécial doit déposer un avis de comparution, conformément à la règle 45, dans les 45 jours suivant le dépôt de la première demande de révision par un groupe spécial [le 11 février 2022 constitue la date limite pour déposer un avis de comparution];
• (iii) que la révision par un groupe spécial se limite aux erreurs de fait ou de droit, y compris toute contestation de la compétence de l’autorité chargée de l’enquête, invoquées dans les plaintes déposées dans le cadre de la révision ainsi qu’aux questions de procédure ou de fond soulevées en défense au cours de la révision.

Les avis de comparution et les plaintes dans la présente demande de révision, USA-CDA-2021-10.12-03, doivent être déposés auprès du secrétaire américain du Secrétariat de l’ACEUM, Section américaine, au USMCA Secretariat, U.S. Section, Room 206, 1401 Constitution Avenue N.W., Washington, D.C. 20230, United States.

NOTE EXPLICATIVE

Le chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique substitue à l’examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d’un pays ACEUM, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.

De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu’une demande de révision par un groupe spécial est reçue par le Secrétariat de l’ACEUM. Ils tiennent lieu d’un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.

Conformément à l’article 10.12 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique entré en vigueur le 1^er juillet 2020, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l’article 10.12. Ces règles ont été adoptées par la Commission du libre-échange de l’ACEUM le 2 juillet 2020.

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis, ou concernant les Règles des groupes spéciaux (article 10.12 – ACEUM), doivent être adressées au secrétaire américain, au USMCA Secretariat, U.S. Section, Room 206, 1401 Constitution Avenue N.W., Washington, D.C. 20230, United States.

Le secrétaire canadien
Sean Clark

SECRÉTARIAT DE L’ACEUM

DEMANDE DE RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL

Certains produits de bois d’œuvre résineux

Avis est donné par les présentes, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et à l’Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM), que le 28 décembre 2021, une demande de révision par un groupe spécial de la décision définitive rendue par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, au sujet de « Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada : Décision finale de l’examen administratif en matière des droits antidumping; 2019 Â», a été déposée par le gouvernement du Canada, Conseil de l’industrie forestière du Québec, Association de l’industrie forestière de l’Ontario, Canfor Corporation, Fontaine, Inc., Resolute FP Canada Inc., Tolko Marketing and Sales Ltd., Tolko Industries Ltd., Gilbert Smith Forest Products et West Fraser Mills Ltd. auprès de la Section américaine du Secrétariat de l’ACEUM, conformément à l’article 10.12 de l’ACEUM.

La décision définitive a été publiée dans le Federal Register, le 2 décembre 2021 [86 Fed. Reg. 68,471].

La révision par un groupe spécial sera effectuée conformément aux Règles des groupes spéciaux (article 10.12 – ACEUM). L’alinéa 40(1)c) des règles susmentionnées prévoit :

• (i) qu’une Partie ou une personne intéressée peut s’opposer à tout ou partie de la décision définitive en déposant une plainte, conformément à la règle 44, dans les 30 jours suivant le dépôt de la première demande de révision par un groupe spécial [le 27 janvier 2022 constitue la date limite pour déposer une plainte];
• (ii) qu’une Partie, l’autorité chargée de l’enquête ou une autre personne intéressée qui ne dépose pas de plainte mais qui entend participer à la révision par un groupe spécial doit déposer un avis de comparution, conformément à la règle 45, dans les 45 jours suivant le dépôt de la première demande de révision par un groupe spécial [le 11 février 2022 constitue la date limite pour déposer un avis de comparution];
• (iii) que la révision par un groupe spécial se limite aux erreurs de fait ou de droit, y compris toute contestation de la compétence de l’autorité chargée de l’enquête, invoquées dans les plaintes déposées dans le cadre de la révision ainsi qu’aux questions de procédure ou de fond soulevées en défense au cours de la révision.

Les avis de comparution et les plaintes dans la présente demande de révision, USA-CDA-2021-10.12-04, doivent être déposés auprès du secrétaire américain du Secrétariat de l’ACEUM, Section américaine, au USMCA Secretariat, U.S. Section, Room 206, 1401 Constitution Avenue N.W., Washington, D.C. 20230, United States.

NOTE EXPLICATIVE

Le chapitre 10 de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique substitue à l’examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d’un pays ACEUM, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.

De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu’une demande de révision par un groupe spécial est reçue par le Secrétariat de l’ACEUM. Ils tiennent lieu d’un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.

Conformément à l’article 10.12 de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique entré en vigueur le 1^er juillet 2020, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l’article 10.12. Ces règles ont été adoptées par la Commission du libre-échange de l’ACEUM le 2 juillet 2020.

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis, ou concernant les Règles des groupes spéciaux (article 10.12 – ACEUM), doivent être adressées au secrétaire américain, au USMCA Secretariat, U.S. Section, Room 206, 1401 Constitution Avenue N.W., Washington, D.C. 20230, United States.

Le secrétaire canadien
Sean Clark