La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 8 : AVIS DIVERS
Le 19 février 2022
NORTH AMERICAN SPECIALTY INSURANCE COMPANY
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que North American Specialty Insurance Company (« NAS »), société constituée et formée sous le régime des lois du Missouri et membre du même groupe que la Société d’assurance Westport (« Westport »), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 21 février 2022 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour obtenir l’agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques relatifs aux branches d’assurance suivantes : biens; accidents et maladie; aviation; automobile; chaudières et panne de machines; crédit; détournements; grêle; responsabilité; maritime; et caution. Le bureau principal de NAS est situé à Kansas City, au Missouri, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
La demande déposée auprès du surintendant vise l’établissement d’une nouvelle succursale canadienne de NAS. À l’heure actuelle, Westport exerce ses activités au Canada par l’intermédiaire de sa succursale canadienne. Sous réserve de l’approbation du surintendant, Westport a l’intention de transférer les activités de sa succursale canadienne actuelle à la succursale canadienne envisagée de NAS. Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation aux États-Unis, la dénomination sociale de NAS sera remplacée par Swiss Re Corporate Solutions America Insurance Corporation, qui serait également la dénomination sous laquelle sa succursale canadienne exercerait ses activités.
Le 21 janvier 2022
North American Specialty Insurance Company
UFSC HERITAGE LIFE INSURANCE FRATERNAL SOCIETY
CERTIFICATION DE PROROGATION
Par la présente, il est donné avis que, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), l’UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society (« UFSC ») entend solliciter auprès du ministre des Finances (Canada), le 15 mars 2022 ou après cette date, l’agrément écrit afin de demander un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il est proposé qu’à l’entrée en vigueur de ce certificat de prorogation, la dénomination sociale de la société soit remplacée par UFSC Heritage Life Association.
Quiconque s’oppose à cette cessation en vertu de Ia Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 mars 2022.
Winnipeg, le 4 février 2022
Le président et chef de l’exploitation
Michael A. Lasko