La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 2 : AVIS DIVERS
Le 8 janvier 2022
EUROP ASSISTANCE S.A.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes qu’Europ Assistance S.A., une société constituée et organisée en vertu des lois de la France, dont les activités sont exercées principalement en Europe et au Royaume-Uni, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 21 février 2022 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada), pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination sociale Europ Assistance S.A. succursale au Canada en français et sous la dénomination sociale Europ Assistance S.A. Canada Branch en anglais. Europ Assistance S.A. est une société d’assurances multirisques qui a l’intention d’offrir l’assurance de biens, l’assurance responsabilité, l’assurance accidents et maladie, et l’assurance automobile au Canada. Le siège social de la société est situé à Paris, en France, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario. La société mère d’Europ Assistance S.A., dénommée Assicurazioni Generali S.p.A. est établie en Italie.
Toronto, le 8 janvier 2022
Europ Assistance S.A.
Agissant par l’entremise de ses avocats
Dentons Canada LLP
THE ORDER OF UNITED COMMERCIAL TRAVELERS OF AMERICA
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The Order of United Commercial Travelers of America a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 24 janvier 2022, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de The Order of United Commercial Travelers of America qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 24 janvier 2022.
The Order of United Commercial Travelers of America
UFSC HERITAGE LIFE INSURANCE FRATERNAL SOCIETY
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE ET TRANSFERT DE RESPONSABILITÉS
Par les présentes, il est donné avis, conformément aux dispositions du paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society (« UFSC ») entend demander au ministre des Finances (Canada) le 9 février 2022 ou après cette date, l’autorisation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tout risque qu’elle accepte aux termes de ses polices auprès de la société The Grand Orange Lodge of British America (ci-après « Orange »), tel qu’il est décrit dans la convention de réassurance aux fins de prise en charge conclue entre UFSC et Orange (la « convention »). Conformément aux dispositions de la convention, Orange doit également prendre en charge les obligations non acquittées d’UFSC envers les titulaires de police actuels et anciens relativement aux revenus provenant de REER échus et aux dépôts non réclamés.
Un exemplaire de la convention proposée liée à cette transaction ainsi que le rapport de l’actuaire indépendant pourront être consultés pendant les heures normales de bureau au siège social de l’UFSC au 235, rue McGregor, Winnipeg (Manitoba) R2W 4W5, pour une période d’au moins 30 jours suivant la publication de cet avis. Tout titulaire de police peut demander un exemplaire de la convention en communiquant par écrit avec l’UFSC à l’intention du secrétaire-trésorier à l’adresse susmentionnée.
Winnipeg, le 30 décembre 2021
Le président et chef de l’exploitation
Michael A. Lasko