La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 5 : AVIS DIVERS
Le 29 janvier 2022
EUROP ASSISTANCE S.A.
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes qu’Europ Assistance S.A., une société constituée et organisée en vertu des lois de la France, dont les activités sont exercées principalement en Europe et au Royaume-Uni, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 21 février 2022 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada), pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination sociale Europ Assistance S.A. succursale au Canada en français et sous la dénomination sociale Europ Assistance S.A. Canada Branch en anglais. Europ Assistance S.A. est une société d’assurances multirisques qui a l’intention d’offrir l’assurance de biens, l’assurance responsabilité, l’assurance accidents et maladie et l’assurance automobile, au Canada. Le siège social de la société est situé à Paris, en France, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario. La société mère d’Europ Assistance S.A., dénommée Assicurazioni Generali S.p.A. est établie en Italie.
Toronto, le 8 janvier 2022
Europ Assistance S.A.
Agissant par l’entremise de ses avocats
Dentons Canada LLP
NORTH AMERICAN SPECIALTY INSURANCE COMPANY
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que North American Specialty Insurance Company (« NAS »), société constituée et formée sous le régime des lois du Missouri et membre du même groupe que la Société d’assurance Westport (« Westport »), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 21 février 2022 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour obtenir l’agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques relatifs aux branches d’assurance suivantes : biens; accidents et maladie; aviation; automobile; chaudières et panne de machines; crédit; détournements; grêle; responsabilité; maritime; et caution. Le bureau principal de NAS est situé à Kansas City, au Missouri, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
La demande déposée auprès du surintendant vise l’établissement d’une nouvelle succursale canadienne de NAS. À l’heure actuelle, Westport exerce ses activités au Canada par l’intermédiaire de sa succursale canadienne. Sous réserve de l’approbation du surintendant, Westport a l’intention de transférer les activités de sa succursale canadienne actuelle à la succursale canadienne envisagée de NAS. Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation aux États-Unis, la dénomination sociale de NAS sera remplacée par Swiss Re Corporate Solutions America Insurance Corporation, qui serait également la dénomination sous laquelle sa succursale canadienne exercerait ses activités.
Le 21 janvier 2022
North American Specialty Insurance Company