La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 7 : Index

Le 12 février 2022

Avis divers

Compagnie d’assurance Definity

• Réduction de capital déclaré

North American Specialty Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society

• Certification de prorogation

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Processus de consultation publique concernant l’élaboration d’un règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o SMSE-001-22 — Publication de la SC-03, partie VIII, 9^e édition, 6^e modification

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Défaut de produire]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Perte du statut de personne morale]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Vérification]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Volontaire]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration des conclusions (projets pilotes — Service électronique du greffe et Exposés confidentiels)

• Barres d’armature pour béton

Ordonnance

• Caillebotis en acier

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466 et paragraphe 468(4)]

Règlements projetés

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen)

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur la défense nationale

• Règles modifiant les Règles de la Cour d’appel de la cour martiale

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Suppléments

Environnement, min. de l’

• Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2022, 2023 et 2024