La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 7 : PARLEMENT
Le 12 février 2022
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 15 février 2022 :
- Association du Parti vert du Canada de Pierrefonds–Dollard
- Association Fédérale des Partis Verts d’Avalon
- Oakville North–Burlington Federal Green Party Association
- Oshawa Federal Green Party Association
- Sudbury Green Party Association
Le 20 janvier 2022
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 15 février 2022 :
- Association de Nickel Belt du Parti vert du Canada
- Association du Parti vert du Canada de Chicoutimi– Le Fjord
- Association du Parti vert du Canada de Saint-Laurent
- Association du parti vert fédéral London–Fanshawe
- Milton Federal Green Party Association
- Perth–Wellington Federal Green Party Association
Le 20 janvier 2022
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 15 février 2022 :
- Association du Parti Vert du Canada de Hamilton East–Stoney Creek
- Edmonton–Wetaskiwin Federal Green Party Association
- Essex Green Party Electoral District Association
- Etobicoke–Lakeshore Federal Green Party Association
- Lakeland Federal Green Party Association
- Parti Vert du Sturgeon River–Parkland
- Port Moody–Coquitlam Green Party Electoral District Association
Le 20 janvier 2022
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson