La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 1 : Index

Le 1er janvier 2022

Avis divers

Foresters Indemnity Company

• Certificat de prorogation^{référence *}

Order of United Commercial Travelers of America (The)

• Libération d’actif^{référence *}

Services Hypothécaires CIBC Inc.

• Liquidation et dissolution volontaires^{référence *}

Société d’Hypothèques CIBC (La)

• Liquidation et dissolution volontaires^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 novembre 2021

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

• Avis concernant l’Accord sur l’équivalence des lois applicables à certaines mines de métaux et de diamants situées dans les Territoires du Nord-Ouest

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 3 de 2021 visant une zone inondée en Colombie-Britannique

Commissions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Powell River Energy Inc. 

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

• Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

• Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ne s’applique pas à certaines mines de métaux et mines de diamants situées dans les Territoires du Nord-Ouest