La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 9 : AVIS DIVERS
Le 26 février 2022
UFSC HERITAGE LIFE INSURANCE FRATERNAL SOCIETY
CERTIFICATION DE PROROGATION
Par la présente, il est donné avis que, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), l’UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society (« UFSC ») entend solliciter auprès du ministre des Finances (Canada), le 15 mars 2022 ou après cette date, l’agrément écrit afin de demander un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il est proposé qu’à l’entrée en vigueur de ce certificat de prorogation, la dénomination sociale de la société soit remplacée par UFSC Heritage Life Association.
Quiconque s’oppose à cette cessation en vertu de Ia Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 mars 2022.
Winnipeg, le 4 février 2022
Le président et chef de l’exploitation
Michael A. Lasko
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE WESTPORT
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de la Société d’assurance Westport (« Westport ») a l’intention de présenter une demande d’approbation au surintendant des institutions financières conformément au paragraphe 587.1(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 29 mars 2022 ou après cette date, afin de réassurer, aux fins de prise en charge, la totalité ou la quasi-totalité du passif de Westport auprès de la succursale canadienne envisagée de North American Specialty Insurance Corporation (« NAS »).
Une copie du projet de convention de réassurance aux fins de prise en charge pourra être consultée par les titulaires de police de Westport pendant les heures normales d’ouverture aux bureaux de Westport, situés au 150, rue King Ouest, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5H 1J9, pendant la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis. Une copie du projet de convention de réassurance aux fins de prise en charge sera envoyée à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit.
Note : NAS n’a pas encore obtenu d’ordonnance approuvant l’assurance de risques au Canada, et toute approbation du surintendant des institutions financières quant à l’opération de réassurance aux fins de prise en charge décrite ci-dessus est conditionnelle à ce qu’une ordonnance soit d’abord rendue en faveur de NAS. Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation aux États-Unis, la dénomination sociale de NAS sera remplacée par Swiss Re Corporate Solutions America Insurance Corporation, qui serait également la dénomination sous laquelle sa succursale canadienne exercerait ses activités si une ordonnance en sa faveur était rendue. La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que l’ordonnance sera rendue en faveur de NAS ou que le surintendant des institutions financières approuvera la demande susmentionnée. L’obtention de cette ordonnance et de cette approbation relève du processus normal d’examen prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre ou du surintendant (selon le cas).
Le 26 février 2022
Société d’assurance Westport