La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 9 : Index

Le 26 février 2022

Avis divers

Société d’assurance Westport

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society

• Certification de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Loi sur le développement des exportations

• Période pendant laquelle les pouvoirs d’Exportation et développement Canada sont prolongés pour inclure le soutien à l’activité commerciale intérieure

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 34 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

• Montants pour l’année 2022

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce région de Mégantic

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l’eau potable dans les réseaux de distribution

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 2 sur les essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 53 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 54 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Certains châssis porte-conteneurs

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation^{référence *}