La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 2 : PARLEMENT
Le 8 janvier 2022
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
ConformĂ©ment au paragraphe 467(2) de la Loi Ă©lectorale du Canada, « Association PPC de Dorval–Lachine–LaSalle » est radiĂ©e Ă compter du 31 dĂ©cembre 2021.
Le 16 décembre 2021
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2021 :
- Bloc Québécois Terrebonne
Perth–Wellington Christian Heritage Party
Saskatoon–Grasswood - PPC Association
Le 16 décembre 2021
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve