Partie I, volume 156, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre D

Sujet(s) commençant par la lettre L

Sujet(s) commençant par la lettre R

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie , min. de l’

Loi sur les télécommunications

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

Secrétariat de l’ACEUM

Avis de fin de l’examen du groupe spécial binational

Demandes de révision par un groupe spécial

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décisions

Enquêtes

Ordonnances

Ouverture d’enquête (projet pilote – Service électronique du greffe)

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Loi sur la sécurité ferroviaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Directeur général des élections, Bureau du

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