La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 32 : Index

Le 6 août 2022

Avis divers

Banque canadienne de l’Ouest, Canadian Western Trust Company et Valiant Trust Company

• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Publication de l’évaluation environnementale préliminaire et du résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus initiale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Loi sur les pêches

• Avis de disponibilité d’un accord administratif

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Alvarez, Walter)
• Permission accordée (Aquilina, Monique Lorette)
• Permission accordée (Armsden, Brian)
• Permission accordée (Boisvenue, Daniel)
• Permission accordée (Pelletier, Mario)
• Permission et congé accordés (Pierre, Kethlande)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ACEUM

Avis de fin de l’examen du groupe spécial binational

• Plaques de plâtre

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Équipement de télévision à circuit fermé
• Services professionnels, informatique

Ouverture d’enquête (projet pilote – Service électronique du greffe)

• Certains matelas

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 3.A de la SOCAN – Cabarets, cafés, clubs, bars à cocktail, salles à manger, foyers, restaurants, auberges, tavernes et établissements du même genre - Exécution en personne (2018-2024)
• Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2023-2025)
  Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2023-2025)
• Tarif 22.G de la SOCAN – Internet - Autres utilisations de la musique - Sites de jeux (2007-2019)