La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 37 : AVIS DIVERS
Le 10 septembre 2022
ÉCHELON ASSURANCE
COMPAGNIE D’ASSURANCE VOYAGE ORION
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION
Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’assurance voyage Orion, une compagnie d’assurance constituée en vertu de la Insurance Act (Alberta), a l’intention de présenter, au ministre des Finances, une demande des lettres patentes pour leur prorogation en vertu de la Loi.
Avis est également donné par les présentes, conformément aux dispositions de l’article 250 de la Loi, qu’Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion (ensemble, les « requérants ») ont l’intention de présenter une demande conjointe au ministre des Finances pour des lettres patentes de fusion visant à les fusionner, tout de suite après la prorogation de Compagnie d’assurance voyage Orion, en une seule compagnie sous la dénomination sociale, en français, « Échelon Assurance » et, en anglais, « Echelon Insurance ». Le siège social de la compagnie fusionnée serait situé à Mississauga, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la prorogation proposée et de la fusion proposée serait le 1er janvier 2023 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée ou à la fusion proposée peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, d’ici le 3 octobre 2022.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront émises. L’octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes en vertu de la partie III de la Loi et de la discrétion du ministre des Finances.
Le 20 août 2022
COMPAGNIE D’ASSURANCE DU QUÉBEC
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], que la Compagnie d’assurance du Québec (la « CAQ ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières, au plus tôt le 20 septembre 2022, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, contre moins que la quasi-totalité des engagements qu’elle a pris aux termes de ses polices, auprès d’Intact Compagnie d’assurance.
Une copie du projet de convention de réassurance aux fins de prise en charge pourra être consultée par les titulaires de police de la CAQ pendant les heures normales de bureau au siège social de la CAQ, situé au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Une copie du projet de convention de réassurance aux fins de prise en charge sera envoyée à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit à l’attention de la CAQ, à l’adresse susmentionnée.
Avis est aussi par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi, que la CAQ a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 5 septembre 2022, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le conseil d’administration de la CAQ peut, cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique de la CAQ, retirer la demande de prorogation avant qu’il y soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.
Quiconque s’oppose au projet de prorogation peut notifier son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières par courriel, à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 12 septembre 2022.
Toronto, le 20 août 2022
Compagnie d’assurance du Québec