La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 36 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 3 septembre 2022

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 juillet 2022 (non audité)

Les montants sont exprimés en millions de dollars.

Totaux

Actif et Passif et capitaux propres
Élément Montant
Actif 455 801
Passif et capitaux propres 455 801

Éléments d’actif

Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères
Élément Montant
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères 10
Prêts et créances
Élément Montant
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 519
Avances aux membres de Paiements Canada s.o.
Autres créances 6
Total des prêts et créances 525
Placements
Élément Montant
Bons du Trésor du gouvernement du Canada s.o.
Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées au coût amorti 121 140
Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net 253 141
Obligations hypothécaires du Canada 9 187
Autres obligations 10 722
Titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat 34 397
Autres titres s.o.
Actions de la Banque des règlements internationaux (BRI) 451
Total des placements 429 038
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada
Élément Montant
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada 25 110
Immobilisations
Élément Montant
Immobilisations corporelles 512
Actifs incorporels 108
Actifs au titre de droits d’utilisation de biens loués 46
Total des immobilisations 666
Autres éléments d’actif
Élément Montant
Autres éléments d’actifs 452

Passif et capitaux propres

Billets de banque en circulation
Élément Montant
Billets de banque en circulation 117 191
Dépôts
Élément Montant
Gouvernement du Canada 105 534
Membres de Paiements Canada 186 725
Autres dépôts 11 662
Total des dépôts 303 921
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Élément Montant
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat 32 795
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada
Élément Montant
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada s.o.
Autres éléments de passif
Élément Montant
Autres éléments de passif 941
Total des éléments de passif
Élément Montant
Total des éléments de passif 454 848
Capitaux propres
Élément Montant
Capital-actions 5
Réserve légale et réserve spéciale 125
Réserve de réévaluation des placements 412
Réserve pour gains actuariels 411
Total des capitaux propres 953

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 23 août 2022

Le chef des finances et comptable en chef
Coralia Bulhoes

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 23 août 2022

Le gouverneur
Tiff Macklem

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2022-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence a, le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieureréférence b la substance visée par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-87-07-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 23 août 2022

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2022-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Modification

1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :

1860-26-0

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2022-87-07-01 modifiant la Liste intérieure.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Conseils sur les agents pathogènes d’origine hydrique dans l’eau potable

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de la Santé donne avis, par la présente, des Conseils sur les agents pathogènes d’origine hydrique dans l’eau potable finalisés. Le document technique des recommandations est disponible sur le site Web sur la qualité de l’eau. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique d’une durée de 60 jours qui s’est terminée en février 2021 et a été mis à jour pour tenir compte des commentaires obtenus.

Le 3 septembre 2022

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau
Au nom du ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé

De nombreux types de microorganismes pathogènes peuvent se propager par l’eau potable, ce qui peut entraîner des maladies chez l’humain. Certains d’entre eux sont présents dans les matières fécales humaines ou animales et peuvent entraîner des maladies gastro-intestinales quand de l’eau contaminée par ces matières est consommée. D’autres microorganismes pathogènes sont naturellement présents dans les milieux aquatiques et peuvent causer des infections opportunistes, surtout chez les personnes sensibles aux infections, quand les conditions dans les réseaux conçues pour la distribution de l’eau (par exemple réseaux de distribution d’eau potable et plomberie des bâtiments) permettent leur prolifération. Les effets sur la santé provoqués par ces agents pathogènes opportunistes sont variés et peuvent se manifester par des maladies respiratoires ou des infections des yeux, de la peau, du système nerveux central ou du tube digestif. Dans les cas graves, les maladies causées par des agents pathogènes opportunistes peuvent être mortelles.

Il est nécessaire d’avoir des connaissances de base sur les différents types d’agents pathogènes d’origine hydrique, leurs origines, les mesures importantes à effectuer pour réduire leur nombre et les personnes les plus à risque de tomber malade, pour pouvoir gérer efficacement la distribution de l’eau potable et prévenir les maladies d’origine hydrique. Le présent document d’orientation a été préparé en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable et décrit ces microorganismes, leurs effets sur la santé, leur mode de transmission et les pratiques exemplaires à adopter pour garantir la salubrité de l’eau potable.

Évaluation

La fixation de concentrations maximales acceptables pour les agents pathogènes décrits dans ce document n’est pas pratique ni nécessaire, car elle n’aide pas les responsables de systèmes d’approvisionnement en eau potable à gérer adéquatement les risques. La mise en œuvre d’une approche de gestion des risques « de la source au robinet » est une stratégie universellement recommandée pour réduire au minimum le développement et la transmission d’agents pathogènes d’origine hydrique dans l’eau potable et limiter les risques possibles auxquels ils sont associés. Les principaux éléments de cette stratégie sont la protection des sources d’approvisionnent en eau, les exigences de traitement qui s’appuient sur les objectifs sanitaires de traitement pour les protozoaires entériques (Giardia et Cryptosporidium) et les virus entériques et la réduction de la survie et du développement des microorganismes dans les réseaux de distribution d’eau potable. Le maintien d’une lutte antimicrobienne dans les réseaux de distribution des bâtiments et des maisons est également un élément essentiel de l’approvisionnement en eau potable salubre chez les consommateurs.

Le présent document vise à fournir aux intervenants, notamment les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux, les décideurs, les propriétaires et exploitants de réseaux de distribution d’eau, les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles et les consultants, des conseils sur les agents pathogènes d’origine hydrique dans l’eau potable dans le but de réduire au minimum les risques pour la santé publique associés aux réseaux de distribution au Canada.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada – Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de la Santé donne avis, par la présente, de la consultation sur les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada – Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques. Le document technique proposé de ces recommandations est disponible du 3 septembre 2022 au 2 novembre 2022 sur la page Web de Consultations concernant la santé de l’environnement et du milieu de travail. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, déposer auprès du ministre de la Santé des commentaires écrits sur le document proposé. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à water-eau@hc-sc.gc.ca.

Le 3 septembre 2022

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau
Au nom du ministre de la Santé

ANNEXE

Avant-propos

Les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada sont composées de plusieurs documents techniques qui tiennent compte des divers facteurs susceptibles de nuire à la salubrité des eaux utilisées à des fins récréatives du point de vue de la santé humaine. Il s’agit notamment de documents techniques sur la compréhension et la gestion des eaux récréatives, les organismes indicateurs de contamination fécale, les méthodes microbiologiques de surveillance de la contamination fécale, les cyanobactéries et leurs toxines, les caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques, ainsi que les agents pathogènes microbiologiques et les autres dangers biologiques. Ces documents fournissent des valeurs indicatives pour des paramètres précis utilisés pour surveiller les dangers liés à la qualité de l’eau, et ils recommandent des stratégies de surveillance et de gestion des risques fondées sur des données scientifiques. Par eaux utilisées à des fins récréatives, on entend les plans d’eaux douces, marines ou estuariennes naturelles utilisés à de telles fins. Cela comprend donc les lacs, les rivières et les ouvrages (par exemple les carrières, les lacs artificiels) qui sont remplis d’eaux naturelles non traitées. Les divers ordres de gouvernement peuvent choisir d’appliquer ces recommandations aux eaux naturelles qui font l’objet d’un traitement limité (par exemple l’application à court terme d’un désinfectant pour une manifestation sportive), bien que l’application des recommandations dans ces scénarios doive se faire avec prudence, car la désinfection élimine plus facilement les organismes indicateurs que d’autres microorganismes pathogènes (comme les protozoaires pathogènes). Les activités récréatives qui pourraient présenter un risque pour la santé humaine à la suite d’une immersion ou d’une ingestion intentionnelle ou accidentelle comprennent les activités entraînant un contact primaire (par exemple la natation, la baignade, le pataugeage, la planche à voile et le ski nautique) et les activités entraînant un contact secondaire (par exemple le canot ou la pêche).

Chaque document technique s’appuie sur des recherches scientifiques en cours et publiées concernant les effets sur la santé, les effets esthétiques et les considérations relatives à la gestion des plages. La qualité des eaux utilisées à des fins récréatives relève généralement de la compétence des provinces et des territoires et, par conséquent, les politiques et les décisions de gestion peuvent varier d’un gouvernement à l’autre. Les documents techniques servent à guider les décisions des autorités provinciales et locales responsables de la gestion des eaux utilisées à des fins récréatives.

Gestion des agents pathogènes microbiologiques et des dangers biologiques dans les eaux utilisées à des fins récréatives

Le présent document décrit les risques potentiels pour la santé découlant de l’exposition à des microorganismes pathogènes et à d’autres dangers biologiques associés aux eaux utilisées à des fins récréatives. Le but est de fournir des renseignements généraux aux personnes intéressées par la qualité et la salubrité des eaux utilisées à des fins récréatives. La meilleure stratégie de protection de la santé publique contre ces dangers consiste en la mise en œuvre d’une approche de gestion préventive des risques axée sur la détermination et la maîtrise des dangers liés à la qualité de l’eau et des risques connexes avant que l’usager n’entre en contact avec les eaux récréatives. Cette approche consiste en un système intégré de procédures, de mesures et d’outils qui s’appliquent à tous les domaines de gestion relevés (par exemple la protection des sources, la surveillance, le contrôle des dangers, la communication et la consultation) visant à réduire le risque d’exposition humaine aux dangers liés à la qualité des eaux récréatives.

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Administrateur Banque du Canada  
Administrateur Banque de développement du Canada  
Président Commission de révision agricole du Canada  
Administrateur Corporation de développement des investissements du Canada  
Administrateur Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable  
Président Société immobilière du Canada limitée  
Membre Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers  
Président Administration canadienne de la sûreté du transport aérien  
Administrateur Corporation commerciale canadienne  
Membre Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels  
Président Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Administrateur Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Vice-président Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Président Commission canadienne des droits de la personne  
Membre Commission canadienne des droits de la personne  
Administrateur Musée canadien des droits de la personne  
Directeur Musée canadien de l’histoire  
Président Musée canadien de la nature  
Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes  
Vice-président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes  
Membre Office des transports du Canada  
Représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie Ministère du Patrimoine canadien  
Président Exportation et développement Canada  
Administrateur Exportation et développement Canada  
Président Financement agricole Canada  
Conseiller Conseil de gestion financière des premières nations  
Membre Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Commissaire Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique  
Président Investir au Canada  
Président-directeur général Investir au Canada  
Administrateur Investir au Canada  
Commissaire Commission du droit du Canada  
Président Commission du droit du Canada  
Président Société du Centre national des Arts  
Membre Commission de la capitale nationale  
Membre Conseil national des produits agricoles  
Vice-président Conseil national des produits agricoles  
Commissaire du gouvernement à la cinématographie Office national du film  
Administrateur Musée national des sciences et de la technologie  
Membre Groupe consultatif pour la carboneutralité  
Représentant canadien Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord  
Représentant canadien Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord  
Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels  
Membre Administration de pilotage du Pacifique  
Président Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés  
Membre Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts  
Président Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Membre Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Vice-président Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada  
Registraire adjoint Cour suprême du Canada  
Directeur général Téléfilm Canada