La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 27 : Index

Le 2 juillet 2022

Avis divers

Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance Ltd.^{référence *}

• Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’Hirondelle de rivage dans la réserve nationale de faune de la Baie-de-L’Isle-Verte, la réserve nationale de faune Columbia, la réserve nationale de faune des Îles-de-Contrecœur, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune de la Pointe-de-l’Est, la réserve nationale de faune du Ruisseau-Big, la réserve nationale de faune Tintamarre, la réserve nationale de faune de la Wellers Bay, le refuge d’oiseaux de Black Pond, le refuge d’oiseaux de l’Île Bonaventure et du Rocher Percé, le refuge d’oiseaux d’Inglewood, le refuge d’oiseaux de L’Isle-Verte, le refuge d’oiseaux de Montmagny, le refuge d’oiseaux de Red-Deer et le refuge d’oiseaux de Saint-Vallier

Industrie , min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [Volontaire, 119268472RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’hirondelle de rivage dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada, le parc national et réserve de parc national Kluane du Canada, le parc national Kootenay du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada, le parc urbain national de la Rouge du Canada et le parc national Wapusk du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoît)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail (employés de moins de dix-huit ans) (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (autobus scolaires) (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick