La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 33 : Index

Le 13 août 2022

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 juin 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21193

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TIPB-002-2022 — Demande présentée à la gouverneure en conseil concernant l’ordonnance de télécom CRTC 2022-79

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-002-22 — Décision sur la modification de la circulaire CPC-2-0-03 — Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
• Avis n^o SPB-004-22 — Avis de mise aux enchères de licences de spectre restantes

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 69 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Maltais, Sophie Claudette)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no HA-2022-012

Ordonnance

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}