La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 31 : PARLEMENT
Le 30 juillet 2022
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 juillet 2022 :
- Beaches—East York - PPC Association
- Willowdale - PPC Association
Le 11 juillet 2022
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 juillet 2022 :
- Association d’Ahuntsic-Cartierville du Parti vert du Canada
- Bay of Quinte PPC Association
- Brantford—Brant - PPC Association
- Cambridge - PPC Association
- Esquimalt—Saanich—Sooke - PPC Association
- Haliburton—Kawartha Lakes—Brock - PPC Association
- Mission—Matsqui—Fraser Canyon - PPC Association
- Stormont—Dundas—South Glengarry - PPC Association
- Tobique—Mactaquac - PPC Association
Le 11 juillet 2022
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve