La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 27 : COMMISSIONS

Le 2 juillet 2022

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation qui a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqué ci-après est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom / Adresse

119268472RR0001

TRANSFIGURATION LUTHERAN CHURCH, HAMILTON, ONT.

130375124RR0001

THE CATHOLIC COMMUNITY FOUNDATION OF WATERLOO REGION, WATERLOO, ONT.

140784448RR0002

ANDREW CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ANDREW, ALTA.

747602084RR0001

HAPPY VALLEY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, HAPPY VALLEY, NEWFOUNDLAND, HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, N.L.

757607510RR0001

HERITAGE SPANISH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, BRAMPTON, ONTARIO, BRAMPTON, ONT.

765360912RR0001

VICTORIA PARK SPANISH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SASKATOON, SASKATCHEWAN, SASKATOON, SASK.

868535667RR0001

ONTARIO ASSOCIATION FOR SUICIDE PREVENTION, WILLIAMSTOWN, ONT.

869053082RR0001

SELKIRK ABORIGINAL REDEMPTION CENTRE CHURCH (CHURCH OF GOD) INC., SELKIRK, MAN.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 16 juin et le 22 juin 2022.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Dufferin
Communications Inc.

2022-0271-1

CFWC-FM

Brantford

Ontario

July 18, 2022 /
18 juillet 2022

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2022-165

22 juin 2022

Société
Radio-Canada

Divers services audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise

L’ensemble du Canada

 
ORDONNANCES

Numéro de l’ordonnance

Date de publication

Nom du titulaire

Entreprise

Endroit

2022-166

22 juin 2022

Société
Radio-Canada

Distribution du service facultatif numérique de la Société Radio-Canada connu sous le nom d’ICI RDI par les personnes autorisées à exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion

L’ensemble du Canada

2022-167

22 juin 2022

Société
Radio-Canada

Distribution du service facultatif numérique de la Société Radio-Canada connu sous le nom CBC News Network par les personnes autorisées à exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion

L’ensemble du Canada

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de l’hirondelle de rivage dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada, le parc national et réserve de parc national Kluane du Canada, le parc national Kootenay du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada, le parc urbain national de la Rouge du Canada et le parc national Wapusk du Canada

L’Hirondelle de rivage (Riparia riparia) est en fait l’une des plus petites hirondelles au Canada et elle se distingue des autres hirondelles par sa bande pectorale brune. Cette espèce est un oiseau de rivage protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l’aire de reproduction de l’Hirondelle de rivage s’étend dans toutes les provinces ainsi qu’au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle niche à l’intérieur de terriers qu’elle creuse dans des berges érodables, principalement le long de cours d’eau.

Le Programme de rétablissement de l’Hirondelle de rivage (Riparia riparia) au Canada définit l’habitat essentiel de l’espèce à de nombreux endroits, y compris dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada, le parc national et réserve de parc national Kluane du Canada, le parc national Kootenay du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada, le parc urbain national de la Rouge du Canada et le parc national Wapusk du Canada.

Avis est par la présente donné que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s’appliquera à l’habitat essentiel de l’Hirondelle de rivage, tel qu’il est défini dans le programme de rétablissement de l’espèce figurant au Registre public des espèces en péril, et qui est situé dans le parc national Banff du Canada, le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada, le parc national et réserve de parc national Kluane du Canada, le parc national Kootenay du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada, le parc urbain national de la Rouge du Canada et le parc national Wapusk du Canada dont les limites sont décrites à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de Banff
Salman Rasheed

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du Cap-Breton
Blair Pardy

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de Jasper
Alan Fehr

Le directeur d’unité de gestion, p.i.
Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale
Jonathan Sheppard

Le directeur d’unité de gestion, p.i.
Unité de gestion de Yukon
John Haselmayer

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay
François Masse

La directrice d’unité de gestion
Unité de gestion du Nord du Nouveau-Brunswick
Géraldine Arsenault

La directrice d’unité de gestion
Unité de gestion de l’Île-du-Prince-Édouard
Karen Jans

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du parc urbain national de la Rouge
Omar Mcdadi

La directrice d’unité de gestion
Unité de gestion du Manitoba
Terrie Dionne

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoît)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Pierre-Benoît Fortin, agent des services techniques, Défense nationale, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale dans la circonscription de Champlain (Québec) à l’élection provinciale du 3 octobre 2022.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour se porter candidat à cette élection.

Le 21 juin 2022

La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Gaveen Cadotte