La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 34 : Index

Le 20 août 2022

Avis divers

Compagnie d’assurance du Québec

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation

Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Diffusion publique de l’évaluation environnementale initiale et du résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus des négociations de l’accord de partenariat économique global Canada-Indonésie

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de l’aluminium, du sélénium et du siloxane D4

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-003-22 — Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Société canadienne d’hypothèques et de logement

• Consultations sur les propositions stratégiques à inclure dans le règlement d’application de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec