La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 30 : Index

Le 23 juillet 2022

Avis divers

Atlantic Coast Life Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à cinq substances
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance thirame, aussi appelée le TMTD

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 12 substances du groupe des résines et des colophanes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 67 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Duverneau, Sherlyne)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o Ha-2022-010

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)^{référence *}