La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 31 : Index

Le 30 juillet 2022

Avis divers

Atlantic Coast Life Insurance Company^{référence *}

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Bureau du registraire général

• Nominations

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Dispense de l’Arrêté d’urgence pour des exigences de vaccination

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n° 68 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Copil, Viorel)
• Permission accordée (Stickel, David)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n° HA-2022-011

Enquête

• Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]